Plusieurs dispositions de la loi Travail sont d’ores et déjà au cœur de l’actualité de certaines branches et entreprises. Ainsi, l’industrie pharmaceutique (Leem) s’est saisie de la possibilité de négocier des accords types qui s’appliquent directement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un accord sur les forfaits annuels en jours et en heures a été signé par l’UNSA, la CFTC et la CFE-CGC. La CFDT, non signataire, a choisi de s’opposer à l’extension de cet accord : peu d’entreprises de moins de 50 salariés étant adhérentes au Leem, le champ d’application serait restreint d’autant. Affaire à suivre…
Le référendum d’entreprise a, quant à lui, été demandé par la CFDT chez Novo Nordisk, sur le site de Chartres. La CFDT est signataire d’un avenant sur le temps de travail. Représentative à hauteur de 42%, les salariés ont donc été appelés aux urnes : sur les 85% de participants, 63% ont approuvé l’accord, et donc la signature de l’équipe CFDT. C’était sans compter sur FO qui conteste ce résultat et demande l’annulation du référendum. Autre affaire à suivre…
Enfin, les restructurations des branches et l’ordre public conventionnel (OPC) ont clôturé les échanges. Ces sujets de fond sont au cœur de la réflexion de deux branches : le Papier-Carton et le Verre. Elles sont en cours de négociation d’un accord de méthode, qui permettrait le rapprochement des différentes CCN, leur actualisation par rapport à la loi et leur toilettage, avant d’entamer la négociation de l’OPC. Celui-ci doit faire l’objet d’une demande d’ouverture de négociation d’ici à l’été 2018 dans toutes les branches. Doit être déterminé ce qui relève de la négociation de branche et ce qui est laissé à la négociation d’entreprise, notamment les sujets qui peuvent faire l’objet de dérogations en dehors du temps de travail, des congés… Charge aux négociateurs de branche de réaliser ce travail d’état des lieux de leurs conventions dans les mois qui viennent. Un travail de fond à mettre en regard du rôle qu’ils souhaitent donner à leur branche, en intégrant les opportunités offertes par la loi Travail.
