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ACTION REVENDICATIVE Les branches professionnelles : acteurs incontournables du dialogue social

Les ordonnances Macron percutent le rôle des branches professionnelles sous plusieurs aspects...

Les ordonnances Macron percutent le rôle des branches professionnelles sous plusieurs aspects. Déjà la loi Travail de 2016 avait précisé le rôle de ce niveau singulier de négociation. La branche professionnelle doit donc « définir les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application (…) ; définir les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche (…) ; et réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application ». Les ordonnances Macron ont ainsi élargi à 13 le nombre de thématiques, qui restent la primeur des négociations de branche, en introduisant les contrats courts (CDD et intérim) ou encore les CDI de chantier. Cette thématique autour de la « qualité de l’emploi » a été négociée âprement, et obtenue par la CFDT. Reste donc à négocier concrètement d’ici à la fin de l’année dans le champ fédéral. Bien que la FCE soit a priori moins concernée que d’autres branches professionnelles (ex : la restauration) par ces contrats de moins d’un mois, l’enjeu est d’obtenir un diagnostic de la réalité de l’emploi au niveau des branches, et ainsi d’avoir accès à des données de qualité. Pour ce faire, l’Unédic va mettre des éléments à disposition des partenaires sociaux des branches, à partir d’extraction des données qu’ils ont en leur possession. Analyser les motifs de recours aux contrats courts et travailler sur les trajectoires professionnelles des salariés sont de la responsabilité des partenaires sociaux de branche, et concourent à la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Par ailleurs, la formation professionnelle sera très prochainement à mettre à l’agenda social des branches. En effet, suite à l’accord interprofessionnel, l’apprentissage leur revient tandis que les OPCA vont être transformés en opérateur de compétences. Couplés à la restructuration des branches professionnelles, des sujets majeurs sont à l’ordre du jour dans les branches. 

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