Les réunions des comités territoriaux de branche et du Comité national de branche permettent de dresser un premier bilan de la mise en place de l’accord Classifications dans les entreprises de la Plasturgie.
Certaines entreprises tentent de ne pas respecter l’accord. Soit la commission n’est pas mise en place, ou bien aucune formation n’a eu lieu pour ses membres, ou bien encore la direction refuse de former le délégué syndical. Dans tous ces cas, le syndicat territorial doit écrire à la direction. La fédération intercèdera pour chacun de ces cas à la réunion paritaire du 21 juin prochain : le bilan de l’accord étant à l’ordre du jour.
Dans certaines entreprises, la direction propose un accord pour mettre en place la nouvelle grille. Attention, l’accord de branche prévoit que la responsabilité finale de la mise en place de la grille relève du seul employeur. Le rôle des militants est donc de revendiquer et, en fin de processus, d’émettre un avis. Si la CFDT signait un accord et que de nombreux salariés contestaient ensuite leur classement, la CFDT serait dans une situation difficile. La prudence s’impose donc !
Tout au long des discussions au sein de la commission, l’information envers les salariés doit être continue. La CFDT doit leur faire connaître ses points d’accord, comme de désaccord. Afin d’éviter que la direction ne sous-évalue le classement des salariés, le travail de terrain est indispensable : il faut comparer les fiches descriptives d’emploi avec les tâches réellement effectuées par les salariés. Et avant notification aux salariés, la fin des travaux de la commission doit faire l’objet d’un document actant les points d’accord et de désaccord entre direction et organisations syndicales.
Une fois que l’entreprise a notifié à chaque salarié le classement qui lui est attribué et le détail des points obtenus par critère, le salarié a deux mois pour contester son classement. Il est préférable que cette période ne soit pas celle des congés estivaux pour que les salariés soient présents et qu’il soit possible de discuter avec eux. Si avec l’accord des organisations syndicales, le processus de discussion allait au-delà du 15 octobre, date limite de la mise en place de la grille pour les entreprises de plus de 20 salariés, la feuille de paie des salariés devrait comporter un effet rétroactif à compter d’octobre.
En cas de désaccord dans l’entreprise, l’article 7 de l’accord de branche prévoit la possibilité de saisir la Commission nationale paritaire. La CFDT peut la saisir seule, même si d’autres syndicats ou élus non syndiqués ont donné leur accord. Enfin, la section qui souhaite saisir la Commission nationale paritaire doit nécessairement passer par l’animateur territorial de la branche et le syndicat Chimie Energie.
