Après des années de polémiques, le Parlement européen vient d’adopter en première lecture la directive visant à réglementer les produits chimiques. Le projet Reach, acronyme anglais pour « système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques », doit contribuer à protéger l’environnement, la santé humaine, mais aussi la sécurité de l’emploi.
Le projet actuel ne vise pas le traitement exhaustif du risque chimique, mais une révision globale de l’ensemble des procédures de contrôle des produits chimiques. Il prévoit d’instaurer, sur une période de cinq à onze ans, un nouveau système intégré d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques. Environ 30 000 substances seraient donc testées par une agence européenne indépendante, dans le but de vérifier leur toxicité sur l’environnement et la santé. Seules les substances mises sur le marché depuis 1981 (environ 2 700), font actuellement l’objet de procédures réglementaires permettant d’obtenir une information suffisante. Pour celles qui datent d’avant 1981 (plus de 100 000), les données demeurent encore largement inaccessibles, quand elles ne sont pas inexistantes. Vu leur grand nombre, la priorité serait donnée aux substances extrêmement préoccupantes.
Améliorer la transparence dans toute l’Union européenne, garantir la traçabilité des produits, assurer l’accès du public à l’information, protéger les salariés par une formation adéquate en matière de sécurité, figurent au nombre des enjeux. Producteurs, importateurs, fournisseurs et utilisateurs auront pour tâche de fournir toutes les informations. Novation importante, il revient aux industriels de prouver l’innocuité de l’utilisation prévue d’une substance chimique. La charge de la preuve est donc inversée par rapport au système actuel qui impose aux pouvoirs publics de prouver la dangerosité d’un produit.
Conscients de la difficulté qu’il y avait à critiquer le projet, les industriels de la chimie s’en sont pris aux coûts de Reach et à ses conséquences, supposées désastreuses pour la compétitivité européenne et l’emploi. Inquiétudes relayées par certains pays, dont l’Allemagne, leader de la chimie mondiale. Mais une étude, commanditée par le patronat lui-même, a conclu que les surcoûts seraient absorbés sans trop de difficultés, sans même être nécessairement répercutés sur le consommateur. Quant au risque que les entreprises retirent certains produits parce qu’ils ne seraient plus rentables à produire, il s’avère limité.
La FCE-CFDT est consciente des enjeux sociaux, économiques, juridiques et politiques de ces nouvelles dispositions, notamment pour les PME/TPE. Il est inacceptable d’opposer l’emploi à la santé publique. Les exemples de l’amiante et des éthers de glycol nous le démontrent. Reach est au contraire un atout, car la recherche et l’innovation seront renforcées pour que des produits de substitution moins nocifs soient trouvés.
L’Europe doit être exemplaire et ne pas céder aux différents lobbyings. La CFDT, avec la Confédération européenne des syndicats et l’Emcef, Fédération européenne de la chimie, poursuivra sa démarche pour que Reach devienne rapidement opérationnel.
