16 septembre 2009. Pour cette seconde séance de négociation un nouveau texte servait de base aux discussions pour le « maintien dans l’emploi des seniors ». Les intentions de l’UIC (Union des industries chimiques) ont été rapidement identifiées. Il s’agit de conclure un accord de branche qui permette aux entreprises de moins de 300 salariés d’éviter la pénalité légale de 1 % de la masse salariale si elles n’ont pas pris de mesures en faveur des seniors avant le 1er janvier 2010. L’autre objectif de l’UIC est d’obtenir une nouvelle définition de l’assiette de calcul de l’allocation de départ à la retraite (ADR). Il s’agit de réécrire l’article de la Convention collective qui a conduit deux entreprises à recalculer le montant de l’ADR pour des retraités qui, épaulés par la FCE-CFDT, avaient agi et gagné devant les tribunaux.
Sur l’ADR, la négociation a permis de rapprocher les points de vue et, pour équilibrer la réécriture de la définition de son assiette de calcul, les patrons ont accepté de majorer le nombre de mois versés au moment du départ. Mais, sur l’autre partie du projet d’accord, la FCE-CFDT considère que le texte n’est pas abouti. Ainsi, les dispositions en matière de vaccination, d’aménagement d’horaires, de passage du travail en postes au travail à la journée, de formation ou bien encore de tutorat apparaissent plutôt comme des « mesurettes », d’autant plus aléatoires qu’elles ne sont que des options proposées aux entreprises. Quant aux engagements chiffrés, même s’ils s’inscrivent dans le cadre de la loi, ils manquent d’ambition et de précision.
Au terme de la journée, l’UIC a cependant soumis à la signature le texte en l’état ! Un véritable diktat qui s’oppose à la « négociation de bonne foi ».
La FCE a réuni le Comité national de Branche le 23 septembre. Le débat a permis de repréciser et rédiger les revendications et d’exiger la tenue d’une nouvelle séance de négociation. Une démarche concluante puisque l’UIC a accepté la demande de la FCE. La réunion se tiendra le 28 octobre. Il ne reste plus qu’à traduire les revendications dans le texte de l’accord !
