Le Tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de son directeur M. Biechelin. Il a rejeté la recevabilité de la citation du groupe Total et de son ex PDG Thierry Desmaret. Le Tribunal a décidé de faire une stricte application du droit pénal exigeant un lien de causalité certain entre le préjudice subi et les fautes l’ayant provoqué.
Pourtant les attendus de la Cour vont dans le sens de la plaidoirie de la CFDT. Ils révèlent l’existence de fautes organisationnelles caractérisées et de manquements aux obligations réglementaires : défaillance sur les études de danger, absence même d’étude de danger pour le hangar 221 où a eu lieu l’explosion, abse nce de règles sur l’incompatibilité des produits (nitrate d’ammonium et produits chlorés), incapacité de justifier les flux de produits, notamment des déchets dans l’usine, modification verbale des contrats de sous-traitance pour la gestion du hangar 221. La Cour a également fustigé le travail de la Commission d’enquête interne qui a volontairement écarté la piste du méla nge de produits. Le juge a stigmatisé le comportement de Grande Paroisse, évoquant des entraves manifestes à la recherche de la vérité et même des « tromperies ».
Le tribunal retient que les travaux des experts, tant décriés par la défense, ont pourtant bien démontré au travers de leurs tests, les conditions dans lesquelles l’explosion a pu avoir lieu. (Mélange de nitrate d’ammonium industriel et produits chlorés, avec formation de trichlorure d’azote qui a dû jouer le rôle de détonateur).
Le juge n’a cessé de démontrer la responsabilité de Grande Paroisse. Les dommages sont patents et la faute organisationnelle est prouvée et reconnue. Mais à cause des défaillances, notamment dans la gestion des flux de produits et compte tenu de l’ampleur de l’explosion, le tribunal a considéré qu’il manquait de preuves intangibles qui permettent d’assurer un lien de causalité certain.
Ce jugement devait être exemplaire pour souligner la responsabilité des entreprises à risques industriels majeurs à garantir la sécurité de leurs salariés, de leurs sous-traitants et de leur environnement. Ce n’est qu’une première étape.
Le groupe de suivi du procès AZF (FEC, URI, syndicat Chimie Energie Midi-Pyrénées) analysera les attendus du jugement dans leur globalité. Un plan d’actions devrait pouvoir être construit afin que la sécurité dans les sites industriels à risques majeurs ne soit pas un vain mot.
