L’assuré qui déclare une maladie professionnelle doit effectuer un véritable parcours du combattant, et, placé dans ces conditions, son découragement et sa lassitude l’amènent à « baisser les bras ».
Le problème majeur vient du fait que, comme le dit très bien Yves Saint-Jours : les Caisses ont oublié la mission de service public qui leur incombe (Les CPAM et la présomption d’imputabilité en matière d’accidents du travail, D. 2000, Chroniques p. 652).
Dans les faits, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) instruisent les dossiers à charge, se comportant comme si la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est une tentative d’escroquerie. A partir de là, tout se passe comme si leur mission et but sont, non pas de venir en aide aux victimes ou de les conseiller, mais, d’indemniser le moins de victimes possibles.
Si les caisses instruisaient mieux les dossiers :
les employeurs ne verraient pas se multiplier en leur faveur les décisions d’inopposabilité de reconnaissances de maladies professionnelles ;
elles n’auraient alors pas à supporter seules les conséquences financières qu’entraîne une telle reconnaissance, et peut être feraient elles preuve de plus de justesse (et de justice) dans l’octroi de la reconnaissance.
N.B. Les employeurs ont tellement bien compris les avantages qu’ils ont à tirer de ce dysfonctionnement des Caisses qu’ils n’hésitent pas à écrire des modes opératoires ( voir le scandaleux document édité en 2005 par la direction d’ARKEMA ).
L’attitude des Caisses est d’autant plus étonnante qu’au vu du système de cotisation et de tarification de la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’assurance maladie, le système devrait, en théorie, toujours être en équilibre : les frais consécutifs à l’accident ou à la maladie professionnelle étant tarifés à l’employeur, la Sécurité sociale, donc les Caisses ne déboursent rien.
En ne reconnaissant pas les victimes, les Caisses ne réalisent pas d’économies, bien au contraire. Des expertises complémentaires, des procédures et du travail supplémentaire viennent augmenter les coûts. Il est vrai que ces surcoûts ainsi que le coût de la reconnaissance de la maladie professionnelle ne sont alors plus imputables à l’employeur : c’est la sécurité sociale, donc les salariés, qui les supportent financièrement. S’il devait y avoir une tentative d’escroquerie, elle se situerait plutôt à ce niveau !
En dehors de l’hypothèse d’une collusion possible entre les Caisses et les employeurs, cette problématique vient du fait que, bien que les Caisses multiplient les comportements approximatifs (dirigés), leur responsabilité civile n’est pas assez souvent engagée.
En effet, sur le fondement de l’article 1382, les Caisses sont une personne privée : rien n’empêche l’assuré, auquel une Caisse a causé un préjudice, de mettre en jeu la responsabilité délictuelle de celle-ci.
De cette manière, les abus que nous constatons seraient amenés très rapidement à disparaître.
