QUESTIONS À MARC BLANC, MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Marc Blanc, depuis début novembre 2009, tu es membre du Conseil économique et Social (CES). Quel est le rôle de cette instance ?
C’est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assem-blée Nationale et le Sénat. Depuis le milieu des années 1920, à chaque fois que la République a réformé ses institutions, la nécessité a été reconnue de créer (1925), pérenniser puis constitutionaliser (1946) une assemblée consultative.
L’évidence de cette nécessité a dépassé les frontières de la France puisque plus d’une soixantaine de pays ont un CES ou institution similaire. L’Union européenne s’est elle aussi dotée d’un CES dès 1957.
Son rôle est de conseiller les pouvoirs publics dans l’ensemble des domaines économiques et sociaux. Il a vocation à créer des consensus entre les représentants d’intérêts différents, voire divergents. La fonction consultative du CES se matérialise principalement par la réalisation d’avis, de rapports, et d’études destinés au gouvernement.
Mais qui compose le CES et comment fonctionne t-il ?
Le CES est composé de 231 membres répartis en 18 groupes : agriculture, artisanat, associations, les cinq confédérations ainsi que l’Unsa (Union Nationale des Syndicats Autonomes), coopération, entreprises privées, entreprises publiques, français établis hors France, mutualité, outre-mer, personnes qualifiées, professions libérales et l’Union nationale des associations familiales. Pour assurer ces travaux, le CES a 9 sections : Affaires sociales, Travail, Economies régionales et aménagement du territoire, Cadres de vie, Finances, Relations extérieures, Activités productives, recherche et technologie, Agriculture et alimentation, Questions économiques générales et conjoncture, une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, et une délégation pour l’Union Européenne.
Nous sommes actuellement dans une phase transitoire puisqu’une réforme qui fait suite au Grenelle de l’Environnement est en cours. Le mandat précédent a été prolongé jusqu’à l’adoption de la loi qui devrait intervenir en mai/juin pour une application en septembre. Le nouveau CES devrait voir arriver des ONG environnementales, les jeunes et une parité homme-femme. De plus, au-delà du gouvernement, le parle ment devrait pouvoir saisir le CES qui se dénommera Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
La CFDT est représentée par 17 membres. La confédération a profité de cette période pour renouveler une partie de sa délégation et anticiper l’évolution de parité obligatoire de cette assemblée. Elle a donc sollicité des fédérations. C’est ainsi que je représente la FCE. On y retrouve aussi la FGA, la FGMM, les santé-sociaux, la CFDT Cadres ou encore les Services. De nouvelles règles internes ont été adoptées afin d’améliorer le lien entre cette institution et l’ensemble de l’organisation.
Quels sont les objectifs de la confédération au sein de CES.
Le premier objectif est bien sûr de porter ses positions. Je prendrai l’exemple en cours puisque le CES a été saisi par le premier ministre pour émettre un avis sur la Stratégie Nationale de Développement Durable 2009-2013 (SNDD). Une commission ad hoc a été constituée avec un militant CFDT comme rapporteur. L’avis qui a été soumis au vote du CES fin janvier, a été construit sur la base les orientations CFDT, avec bien sûr la recherche du consensus, passage obligé pour cette institution.
Pour la prochaine mandature, la CFDT a deux objectifs majeurs. Le premier est de sortir de ce consensus qui ne permet pas de faire ressortir et traiter les points de désaccords ou de divergences. L’apport de nouveaux membres (ONG, jeunes) devrait contribuer à faire évoluer ce mode de fonctionnement ancestral. Le second est lié à la situation économique, sociale et environnementale qui nécessite de reconcevoir notre mode de développement et de construire un autre projet de société. A partir des orientations du prochain congrès confédéral, un plan de travail sera construit afin d’axer les travaux du CESE. Utiliser pleinement cette instance comme un outil permettra de mettre en avant des thèmes comme la gouvernance, la prise en charge du développement durable ou encore la politique industrielle.
