Garantir et améliorer le régime spécial de retraite des salariés de la branche des Industries électrique et gazière, telle a été l’ambition de la FCE-CFDT tout au long des négociations menées avec le gouvernement d’abord, avec les employeurs de la branche professionnelle ensuite. Tout en reconnaissant la nécessité de rallonger la durée de cotisation à 40 ans, en raison notamment de l’augmentation de l’espérance de vie, la FCE-CFDT a voulu obtenir pour les salariés de véritables et légitimes compensations.
Après avoir rencontré les différentes confédérations syndicales dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite et dans l’objectif d’harmoniser leurs principaux paramètres à ceux du régime de retraite de la fonction publique, le gouvernement établissait un document d’orientation (daté du 10 octobre 2007) et son complément (daté du 6 novembre 2007). Si ces deux documents définissent un socle de principes communs non négociables (repris dans le décret du 22 janvier 2008), ils laissent en revanche aux partenaires sociaux le soin de négocier sur les autres thèmes : ceux qui relèvent de la négociation collective de branche, et ceux qui relèvent du domaine réglementaire (avantages familiaux, par exemple) et qui feront l’objet d’un deuxième décret.
C’est donc sur la base de ces deux documents qu’ont débuté les travaux au sein de la branche professionnelle des Industries électrique et gazière (IEG). Travaux qui feront l’objet d’un document, intitulé « Travaux de la branche professionnelle des IEG relatifs à l’évolution du régime spécial de retraite des IEG », et qui sera transmis au gouvernement courant mars 2008 pour permettre la préparation d’un deuxième décret.
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE. A ce jour, les négociations de branche ont abouti sur trois thèmes : les mesures salariales, la mise en place d’un régime supplémentaire retraite, et l’accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges. La FCE-CFDT est signataire de ces trois accords.
Les dispositions de l’accord de branche relatif aux mesures salariales s’appliquent immédiatement. Elles compensent, pour partie, l’allongement de la durée de cotisation et la diminution du taux de remplacement pour le calcul de la pension. En signant cet accord, la FCE-CFDT a souhaité capitaliser des avancées durement acquises, grâce notamment à la mobilisation de tous les salariés de la branche. Il était hors de question de laisser le champ libre aux employeurs qui n’attendaient qu’une non signature pour reprendre ce qu’ils avaient mis sur la table des négociations !
L’accord-cadre de branche sur la mise en place d’un régime supplémentaire retraite oblige les entreprises à mettre en place un régime à adhésion obligatoire, à cotisations définies avec une contribution minimale des employeurs correspondant à 1 % des rémunérations principales annuelles. Cet accord doit être maintenant décliné dans les entreprises.
L’accord national relatif à l’accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges au sein de la branche des IEG est lui aussi un accord-cadre de branche qui devra être décliné dans les entreprises. Relatif à l’emploi des seniors, il reprend la plupart des mesures revendiquées par la FCE-CFDT pour favoriser, et le maintien dans l’emploi des seniors jusqu’à leur départ à la retraite, et l’aménagement des fins de carrière.
D’autres négociations restent à venir. Elles concernent la mise en place d’un régime obligatoire de prévoyance complémentaire et d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises, ainsi que les spécificités des métiers.
LES DISCUSSIONS SUR LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. Pour la plupart des thèmes qui relèvent de dispositions réglementaires (abrogation de la clause couperet, prise en compte du handicap, validation des temps d’activité, avantages familiaux et conjugaux), aucun compromis n’a pu être trouvé, les propositions du gouvernement et des employeurs restant très éloignées des attentes des salariés. Seule exception, le thème de l’invalidité. Là, les employeurs ont répondu aux demandes de la FCE-CFDT que ce soit en matière de niveau de pension, de cumul d’emploi et de pension pour les invalides de catégorie 1, ou de suppression de décote. Encore faut-il que le gouvernement valide cette avancée.
A suivre.
Les personnes âgées en France
D’après l’Insee, les 12,6 millions de personnes âgées vivant sur le territoire français se répartissent en trois tranches d’âge : les 60-74 ans (7,8 millions), les 75-84 ans (2,7 millions) et les 85 ans et plus (1,2 millions).
LES PLUS DE 60 ANS. Ils représentent aujourd’hui 21,3 % de la population française. Entre 1970 et 1999, la proportion dans l’hexagone des 60 ans et plus est passée de 18 à 21 %. Cette augmentation tient à deux facteurs : la baisse de la fécondité, et la diminution de la mortalité chez les plus âgées. Ainsi, l’espérance de vie à 60 ans a fortement évolué. Et ce, plus particulièrement depuis une trentaine d’années. Elle est passée de 21,6 ans en 1990 à 23,15 ans en 2001 (soit 1,55 ans de plus). Alors qu’en deux siècles (de 1750 à 1950), les plus de 60 ans n’avaient guère gagné que 4,5 ans de plus d’espérance de vie. Selon les projections de l’Insee, à l’horizon 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait passer à 22,3 millions, soit une augmentation de 80 % !
LES 85 ANS ET PLUS. A ce jour, la France compte 1,2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans (la moitié vivant à domicile, l’autre en établissement). Ce chiffre devrait doubler entre 2005 et 2020, pour atteindre 2,1 millions d’individus. Après une relative stagnation prévue entre 2020 et 2030, les plus de 85 ans devraient connaître entre 2030 et 2050 une progression plus massive encore, avec l’arrivée au grand âge des générations du baby-boom.
LES REVENUS DES PERSONNES AGEES. Outre les pensions qui leur sont versées, les retraités jouissent d’un patrimoine qui représente globalement 20 % de leurs revenus. Si le patrimoine moyen des Français s’élève à 164 000 euros, il atteint 260 000 euros chez les 55-59 ans, contre 119 000 euros chez les plus de 85 ans.
La retraite moyenne des personnes âgées de plus de 85 ans atteint 1280 euros pour un homme, et 835 euros pour une femme (ce qui en fait la classe de retraités la plus pauvre). Ce sont elles qui verront leurs revenus évoluer le plus fortement dans les vingt prochaines années : + 40 % pour les hommes et + 20 % pour les femmes.
Parallèlement, il faudra faire face à une recrudescence de retraités pauvres. La multiplication des carrières discontinues, conjuguée aux effets des réformes Balladur et Fillon, provoque en effet l’apparition d’une nouvelle génération de retraités pauvres.
LES AIDES AUXQUELLES ELLES PEUVENT PRETENDRE. Au 31 décembre 2002, 73 828 personnes bénéficiaient de services infirmiers à domicile. Au 31 mars 2003, 670 000 personnes étaient bénéficiaires de l’Allocation personnalisée Autonomie (Apa) : 51 % à domicile et 49 % en établissement. Créée en 2001, l’Apa a touché, au terme de quatre années d’existence, cinq fois plus de bénéficiaires que la prestation spécifique dépendance (PSD), dont elle se distingue par la suppression de tout recours sur succession.
LEUR LIEU DE VIE. Une large majorité des personnes âgées vit à domicile ou chez un membre de sa famille (87 % des plus de 75 ans dans l’hexagone, 95 % à Paris). 600 000 personnes vivent en maison de retraite ; 83 500 dans les services de soins de longue durée des hôpitaux. En France, le taux d’encadrement dans les maisons de retraite est de 4 à 5 salariés pour 10 résidents (contre 8 à 10 en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas, et 10 à 12 en Suisse, au Danemark et en Suède).
AVANTAGES FAMILIAUX : UN COUP PORTÉ À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Pour remplacer les anticipations de départ en retraite et les bonifications des mères de famille, le gouvernement prendra deux mesures, dont la plus emblématique donne la possibilité à la mère, comme au père, de s’absenter de l’entreprise pendant trois ans et jusqu’aux huit ans de son enfant, moyennant la validation gratuite de ses trimestres. A celles et ceux qui continueront à travailler, soit par choix soit pour des raisons financières, chaque enfant apportera deux ou quatre trimestres (en fonction du rang de l’enfant) de majoration de la durée d’assurance.
Pour la FCE-CFDT, cette mesure préfigure le retour à la maison des mères de famille. Chacun sait en effet que ce sont quasiment exclusivement les mères qui prennent encore en charge l’éducation des enfants. Tout au long de ces discussions, la FCE-CFDT a défendu une autre solution : permettre aux parents de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale grâce à des mesures concrètes (aides à la garde des enfants, temps partiels, etc.).
