Le Tribunal d’instance de Clermont-Ferrand vient de statuer en déclarant non représentative la CFE-CGC au sein du collège Agents et employés du site Michelin des Carmes. Au moment où se déroulent des négociations interprofessionnelles sur la représentativité des organisations syndicales, ce jugement nous rappelle l’un des enjeux des débats en cours.
Quelle ne fut pas la surprise des militants CFDT du site Michelin des Carmes à Clermont-Ferrand en découvrant sur le panneau d’affichage la candidature, dans le collège Agents et employés, aux élections de délégués du personnel, d’un salarié au nom du syndicat CFE-CGC ! Aussitôt, le Syndicat Chimie Energie Auvergne Limousin formait un recours au Tribunal d’instance de Clermont-Ferrand demandant la non éligibilité du candidat CFE-CGC au premier tour des élections, et par conséquence l’annulation de sa candidature.
Les juges, s’appuyant sur le Code du Travail, ont considéré que la CFE-CGC devait prouver sa représentativité au sein du collège Agents et employés du site concerné. Ils ont constaté que cette preuve n’était pas apportée. Le nombre d’adhérents (six au total) leur est apparu nettement insuffisant au regard des 1 600 salariés relevant du même collège. Les juges ont aussi considéré que l’action de la CFE-CGC était très nettement orientée vers les techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. D’une part, selon ses statuts. D’autre part, d’après les tracts qu’elle a diffusés ces quatre dernières années. Le fait que la CFE-CGC, avec la CFDT, ait géré le Comité d’entreprise (CE) ne démontre aucunement son influence significative auprès des agents et employés, dans la mesure où la mission des membres du CE est de prendre en compte les intérêts de tous les salariés de l’entreprise, et non pas seulement des salariés qui les ont élus. En conséquence, le tribunal a déclaré que le syndicat CFE-CGC n’était pas représentatif au sein du collège Agents et employés du site. Il a déclaré son candidat non éligible, et ordonné le retrait de sa candidature.
Dans le contexte actuel de négociation interprofessionnelle de la représentativité des organisations syndicales, ce jugement nous rappelle que le nombre d’adhérents et les actions concrètes menées auprès des salariés, sont des critères déterminants pour qu’un syndicat prouve sa représentativité. L’évolution, voire la remise en cause de l’arrêté du 31 mars 1966 octroyant à cinq organisations syndicales confédérées la représentativité au premier tour des élections (uniquement au niveau de l’encadrement pour la CFE-CGC), doit nous inciter à nous appuyer sur un syndicalisme d’adhérents.
