Plusieurs négociations étaient engagées dans la branche. Elles viennent de se conclure avec la signature de quatre accords.
Les Salaires minima 2011. Ils vont augmenter de 1,5 % au 1er janvier et de 0,4 % au 1er juillet. Ces niveaux d’augmentation en masse et en niveau sont au-dessus de l’inflation actuellement prévue. Ces revalorisations sont proches de la dernière proposition de la CFDT de 2 %. L’accord prévoit la possibilité de ré-ouvrir des négociations avec une clause de revoyure au cours du troisième trimestre.
L’égalité professionnelle. L’accord de 2004 n’a permis de réduire que partiellement les écarts entre les hommes et les femmes. En conséquence, l’accord du 9 février 2011 réaffirme les principes que « l’exercice d’un emploi n’est pas conditionné à l’appartenance à l’un ou l’autre sexe ». Il rappelle les sanctions prévues par la loi pouvant aller jusqu’au pénal en cas d’infraction. Il impose des mesures concrètes en termes de recrutement, de correction des écarts après un congé maternité, d’adoption ou lié à la parentalité, tout en respectant la conciliation entre vie personnelle et professionnelle. La sensibilisation des entreprises dès 50 salariés et la création de commission égalité professionnelle « informée en temps réel » dans celles qui comptent 200 salariés et au-delà sont instaurées. Une fois de plus le suivi sera important a souligné la FCE.
Avenant à l’accord sur les entreprises dépourvues de Délégués Syndicaux (DS). La FCE-CFDT avait demandé la réouverture de négociations en novembre 2010 pour obtenir un meilleur fonctionnement de la commission de validation des accords des entreprises dépourvues de DS. En plus d’une actualisation du texte suite à la loi sur la représentativité de 2008, la FCE-CFDT a fait acter dans l’accord de branche la nécessité de l’information préalable des organisations syndicales représentatives quant aux thèmes de négociation, à l’accord majoritaire des élus de l’entreprise, mais également à une procédure de décisions de la commission comme pour les accords d’entreprises, et enfin la possibilité de formuler des recommandations à l’entreprise avec le procès-verbal de décision.
Remboursement des frais des salariés de la visite médicale. Il s’agit de prendre en compte l’évolution du coût de la vie pour les itinérants. A partir du 1er janvier, le repas sera facturé à 17,10 euros, et la journée passée en dehors de son domicile à 45,40 euros. Bien évidemment, les accords d’entreprise pourront améliorer ce dispositif de base.
