La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie le 15 avril à Paris, sous la présidence de la représentante du Ministère du Travail. Quatre sujets étaient à l’ordre du jour de cette réunion : la négociation annuelle obligatoire (NAO) des salaires 2011, la pénibilité, les seniors et un avenant pour les contrats de professionnalisation.
Un blocage apparaît très vite pour la négociation sur les salaires entre les organisations syndicales et le patronat. En effet,la chambre patronale propose « aucune augmentation » pour 2011, puis elle annonce + 0,4% de hausse des salaires minima au 1er janvier 2012, l’ouverture de la NAO 2012 en septembre 2011, une négociation de branche sur la prévoyance et une suppression de l’abattement de 11% appliqué au coefficient 900 pour les cadres débutants, avec en contrepartie une augmentation du nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait et de la période d’essai.
L’ensemble des organisations syndicales a rejeté ces propositions. Elles aboutissent à faire passer l’année 2011 par pertes et profits. Avec l’augmentation du Smic de 2% annoncée par le gouver- nement, la grille de branche va se retrouver en-dessous de ce niveau, en juin ou juillet si la grille n’évolue pas. Et cela est inacceptable.
Après une suspension de séance, les cinq organisations ont demandé à la chambre patronale de faire une proposition concrète et acceptable de revalorisation des salaires pour 2011, et des négociations séparées sur les salaires et la prévoyance. Il n’est pas question de conditionner la négociation sur la prévoyance à un gel des salaires en 2011.
La chambre patronale n’a fait aucune contre-proposition. Elle n’a pas bougé. Les organisations syndicales ont donc toutes quitté la séance et les autres points de l’ordre du jour n’ont pas été abordés.
Il est clair que la chambre patronale porte l’entière responsabilité de ce blocage du dialogue social. Elle doit revoir ses propositions pour la CMP du 25 mai. Une intersyndicale se tiendra le 4 mai pour déterminer les initiatives à prendre.
A NOTER : l’accord salaires du 8 décembre 2010 a été étendu par arrêté ministériel en date du 1er avril. Il est donc maintenant applicable, à compter de cette date, à toutes les entreprises de la branche.