Le 3 novembre 2011 débutera le procès en appel d’AZF. La CFDT a fait le choix de faire appel du jugement de 2009 et d’être toujours partie civile dans ce procès de l’explosion de l’usine Grande Paroisse (AZF) à Toulouse. Ce choix permet à la CFDT d’accéder au dossier et d’intervenir tout au long de la procédure.
Le groupe de suivi du procès AZF, composé de militants du syndicat et de l’Union Régionale Interprofessionnelle Midi Pyrénées, de l’Union Départementale Haute-Garonne, de la FCE et de GPN (ex Grande paroisse), s’est réuni le 23 septembre à Toulouse en vue de l’ouverture de ce procès.
Comme pour la première instance, la FCE est mandatée par la Confédération. Nos avocats suivront toutes les audiences du procès. Son ouverture sera l’occasion de rappeler les motivations et les objectifs de la présence CFDT à ce procès.
Au cours de celui-ci, le secrétaire général de la FCE sera auditionné en tant que « sachant ». Son intervention portera sur notre analyse de la prise en charge des risques industriels majeurs. Cela sera aussi l’occasion d’insister en particulier sur les points sensibles relevés dans le jugement en première instance : le manque d’impartialité des enquêtes internes, les fautes organisationnelles, les défaillances dans la gestion de la sous-traitance et le manque de respect des dispositions réglementaires.
Le jugement de 2009 et notre analyse de la mise en œuvre de la loi Bachelot met en exergue les aspects imparfaits de cette loi. Par exemple, la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et le financement des travaux de protection pour les riverains. Par ailleurs, les enquêtes internes servent trop souvent aux exploitants à limiter leur responsabilité pénale. Les enquêtes américaines ou celles du Bureau Enquête Accident pour l’Aéronautique évitent cet écueil. Ce sont là des axes de réflexion à approfondir.
Le second procès sera l’occasion de formuler des modifications de la législation afin que la prise en charge des risques industriels majeurs soit renforcée.
