La FCE-CFDT a décidé de s’opposer à l’accord signé pour la branche des industries de la chimie sur la pénibilité. Une décision fondée et argumentée sur plusieurs raisons.
La signature de l’accord par une seule organisation syndicale, la CFE-CGC, qui est catégorielle, ne peut constituer légitimité en référence aux articles L 2131-1 et L 2232-6 du Code du travail et s’appliquer à l’ensemble des catégories salariales.
Il est à noter que le 28 novembre 2011, la chambre patronale a coupé court aux négociations et a arrêté un texte qu’elle a décidé de soumettre à la signature des organisations syndicales jusqu’au 8 décembre, date limite. La FCE-CFDT, ainsi que trois autres fédérations syndicales ont avisé la chambre patronale que les mesures de compensation demeuraient insuffisantes et ont demandé la poursuite des négociations. Bien que se prononçant disposée à les reprendre, la chambre patronale a pourtant validé la seule signature de la CFE-CGC apposée à cet accord.
La FCE-CFDT estime, entre autres dispositions, que des mesures de compensation adéquates et applicables à échéance raisonnable seraient un atout supplémentaire qui impliquerait davantage les entreprises visées à émettre des mesures de prévention en amont des contraintes.
Hors, les délais d’application retenus dans l’accord signé invitent tangiblement les entreprises à attendre, ce qui sous-entend une logique anti-productive et non anticipatrice en termes de santé au travail, ce que dénonce la FCE-CFDT.
La FCE-CFDT a signifié à ses interlocuteurs paritaires, qu’elle souhaitait une reprise rapide des négociations en vue de gommer les nombreuses carences dans un nouveau projet d’accord.
