Le dernier Comité Directeur Fédéral des 9 et 10 février a validé la proposition de règlement fédéral cadre pour les liaisons d’entreprise ou de groupe. L’objectif est que chaque liaison se dote d’un règlement afin d’améliorer son fonctionnement dans le respect des textes fédéraux. Ce sera aussi l’occasion d’harmoniser le fonctionnement dans les 240 liaisons de notre fédération.
A partir du cadre proposé, les règlements dans les liaisons devront intégrer deux éléments incontournables.
Le premier concerne les relations avec les différentes structures que sont la fédération, les branches et les syndicats. La liaison devra préciser le cadre de son action dans le respect de nos règles ainsi que le contour des mandats.
Le second précise les modalités qui définissent les processus de prise de décision. Lorsque la liaison doit se positionner, le débat et la consultation des adhérents sont, entre autres, des moyens qui le permettent. En tout état de cause, seul le vote une personne/une voix sera accepté. Il rappelle que les liaisons ne sont pas des structures politiques décisionnelles mais des structures opérationnelles, a contrario des syndicats et de la fédération.
Le règlement de chaque liaison devra aussi déterminer son organisation, l’utilisation et le contrôle des moyens mis à sa disposition. La prise en charge du développement, de la formation des militants et les élections professionnelles doivent aussi faire partie des éléments à intégrer dans chacun des règlements de liaison. Ce sont des axes essentiels de la politique de le FCE.
Pour compléter, un tableau sera joint en annexe. Il permettra de répertorier la composition de la liaison, son périmètre et les établissements qui la composent y compris ceux où nous ne sommes pas implantés.
Chaque délégué syndical central ou coordo-nateur recevra le texte cadre du règlement. Il devra alors l’adapter et le compléter à partir de sa réalité et le renvoyer au délégué fédéral de la branche qui en vérifiera la cohérence.
