Ce 19 mai, s’est tenue une première séance de négociation en vue de la création d’un Comité de groupe EDF au périmètre de la France. Si la décision d’ouvrir de telles négociations avait bien été prise en 2006, sa mise en œuvre aura tardé dans le contexte de la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel.
Sont concernées toutes les entreprises du groupe EDF détenues directement ou indirectement, et dotées d’un Comité d’entreprise. Treize entreprises répondent actuellement aux règles précisées dans l’article L.2331-1 du nouveau code du Travail, concernant notamment les conditions d’influence dominante que doit remplir l’entreprise à l’origine du groupe considéré. En clair, les conditions sont les mêmes que celles qui régissent le périmètre du Comité d’entreprise européen à la maille France. A savoir que l’existence d’une influence dominante est présumée établie « lorsqu’une entreprise, directement ou indirectement, peut nommer plus de la moitié des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise, ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par une autre entreprise, ou détient la majorité du capital souscrit d’une autre entreprise ».
Pour la FCE-CFDT, ce futur Comité de groupe France permettra aux salariés de toutes les filiales, notamment les plus petites et les plus éloignées du cœur de métier d’EDF, d’être en prise sur la stratégie du groupe, industrielle comme sociale. Les militants CFDT de ces filiales montrent une certaine satisfaction au fait qu’EDF ait acquis leur société. En proposant ainsi un projet industriel assis sur le secteur de l’énergie, EDF gomme les préoccupations légitimes de ces salariés qui craignaient pour leur avenir du fait de la détention de leur société par des fonds de pension.
Les prochaines séances de négociation porteront sur les moyens. La FCE a d’ores et déjà indiqué à la direction qu’elle ne signera l’accord qu’à la condition que celui-ci soit tout aussi ambitieux que celui relatif à la responsabilité sociale de l’entreprise ou au Comité d’entreprise européen. Cet accord devra permettre aux salariés et à leurs représentants de se sentir complètement investis dans la stratégie du groupe.
