La première session de formation «Amiante Maladies Professionnelles – Faute Inexcusable de l’Employeur» a eu lieu les 10 et 11 décembre à Paris. Animée par Brigitte Bienassis et Marcel Nicolaus, elle a accueilli 11 militants issus de 3 syndicats.

Dans la continuité du module de formation existant « Amiante maladies professionnelles – 1er niveau », cette session a permis d’aborder plus spécifiquement la Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE). Selon la définition de la Cour de cassation, tout employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise, et des accidents survenus sur le lieu de travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable (au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale) lorsque l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Après avoir clarifié les enjeux et conséquences pour les victimes, la CPAM, le FIVA et l’employeur, les participants ont découvert la démarche de prise en charge des victimes dans le détail. Des fiches techniques, modèles et outils leur ont été proposés tout au long des deux jours. Puis, à partir de cas concrets, les militants ont rédigé, eux-mêmes, les conclusions destinées au tribunal des affaires de la sécurité sociale pour défendre la reconnaissance de la FIE. Certains ont même expérimenté la plaidoirie devant une cour factice…

Au final, la plupart des participants se sent aujourd’hui capable de mener à bien une demande de reconnaissance de FIE dans le cadre d’une maladie professionnelle. Une nouvelle corde à leur arc de militant syndical, qui doit contribuer à prouver l’utilité du syndicalisme CFDT, ferment de notre développement syndical.