SYNKEM est une entreprise de fabrication de principes actifs pour l’industrie pharmaceutique. Elle emploie 97 salariés.
ICIG, le propriétaire de l’entreprise, n’a pas tenu ses engagements en termes de relais d’activité et croissance du chiffre d’affaires. En effet, en novembre 2011, la direction, sous couvert de difficultés économiques supposées, mettait en œuvre une réorganisation incluant la suppression de 15 postes, sans avoir consulté le Comité d’entreprise. Ce dernier a donc désigné sa secrétaire (militante CFDT) pour : « mener toute action juridique nécessaire pour faire reconnaître le manque d’information pour émettre un avis motivé ».
Fin janvier 2012, les licenciements pour motif économique ont été notifiés aux 15 salariés. La direction a également tenté de licencier la secrétaire de CE et le secrétaire du CHSCT, deux militants CFDT. Ils ont été les seuls à s’opposer à ce plan de licenciement. La direction a obtenu une fin de non recevoir de l’inspection du travail qui a refusé le licenciement de ces deux salariés protégés par absence de justification économique.
Le 2 juillet 2012, le Tribunal de grande instance de Dijon annule la procédure d’information/consultation et par là même les licenciements, estimant que la direction n’a pas remis l’information complète loyale et sincère au Comité d’entreprise. La direction a fait appel de ce jugement.
Face à ce jugement, la direction a décidé de couper les vivres aux salariés toujours en congés de reclassement. Les laissant, sans emploi, sans argent, bref une situation inacceptable pour la CFDT.
Certains salariés avec le soutien du Syndicat chimie énergie Bourgogne CFDT, ont décidé de porter leurs situations devant le Conseil des prud’hommes. Début décembre 2012, le conseil ordonnait la réintégration de ces salariés sous astreinte, ainsi que le paiement des salaires dus depuis juillet 2012.
La CFDT a été seule à se battre, les autres syndicats (CGT, CFTC) n’ayant pas voulu prendre en charge ce dossier difficile. Face à une direction peu soucieuse, ni respectueuse de ses salariés, de leurs représentants et du Code du travail, la CFDT a eu raison de se battre. Ces combats syndicaux sont légitimes, et il est important que les décisions de l’administration et de la justice les soutiennent.
Prochaine étape, l’appel du jugement du 2 juillet du Tribunal de grande instance qui aura lieu le 11 avril 2013.
