La commission paritaire du 14 mars 2013 avait pour ordre du jour la prévoyance, l’assurance santé et un accord sur la commission de vali-dation des accords. La tension était une nouvelle fois perceptible lors de cette paritaire.

Le sujet sur la prévoyance a enfin été abordé, chacun a pu exprimer ses revendications sur la base d’un texte préparé par la chambre patronale. Celle-ci voulait imposer un montant de cotisation minimum aux entreprises. Cela est bien sûr inacceptable pour la CFDT. En effet, l’idée de cet accord est de donner des garanties minimales pour tous les salariés dans la branche. La chambre patronale a accepté de revoir sa copie et réécrira son projet de texte sur cette base. Elle a par ailleurs accepté d’aller sur une désignation des organismes, c’est une première avancée. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour boucler un accord, et notamment d’avancer sur les niveaux des garanties qui sont vraiment minimales dans la proposition patronale.

En ce qui concerne l’assurance santé, la négociation est ouverte mais il a été décidé d’attendre les décrets liés à l’ANI pour lancer l’appel d’offre aux organismes.

Le dernier sujet à l’ordre du jour était la négociation d’un accord sur la commission de validation des accords de la branche, le précédent à durée déterminée étant à renouveler. La chambre patronale qui voulait mélanger forme et fond dans le nouvel accord a essuyé un refus net de toutes les organisations syndicales et a dû revoir sa copie. De toutes façons l’ancien accord continue à s’appliquer de droit sans nouvelle signature.

La journée de paritaire s’est achevée dans la confusion, la délégation patronale a quitté la séance après avoir été agressée et insultée par la CGT très remontée toute la journée contre l’ANI. Celle-ci lui reproche aussi de remettre en cause des accords de branche qu’elle n’avait d’ailleurs pas signés : comprenne qui pourra !