Le réseau juridique fédéral s’est réuni le 28 mai. L’objectif de cette journée était entre autre de travailler ensemble sur des cas pratiques juridiques en vue d’élaborer des dossiers Décider de mener une action en justice c’est décider qu’il faut l’intervention d’un arbitre (en l’occurrence un magistrat) pour mettre fin à un contentieux (non respect du contrat de travail, non respect d’un accord d’entreprise, défense d’un militant victime de discrimination syndicale, contentieux électoral….). Avant d’envisager la solution ultime du recours juridique, il est nécessaire d’avoir exploré et tenté toutes les actions possibles : courriers, entretiens avec la ou les directions, sollicitation de l’inspection du travail, tentative de conciliation. Lorsque toutes les solutions extrajudiciaires ont été exploitées, lorsque l’action à mener s’appuie sur les revendications CFDT, sur le respect du droit syndical, sur le respect de l’application du droit, il est temps de requérir l’intervention de la justice.
Prendre en charge un dossier juridique c’est accompagner une section, un militant, un adhérent dans un parcours qui peut s’avérer long, coûteux, psycholo-giquement lourd, semé d’embûches.
Le dossier devra être construit (récolte d’écrits de toutes sortes : témoignages, accord, mail, lettre, avenant), étayé, il faudra développer, élaborer les argumentaires, avancer pour chaque «considérant» un «attendu». C’est l’occasion d’un travail d’équipe, d’une coopération en vue d’obtenir la reconnaissance d’un préjudice, la reconnaissance d’un droit.
Et parfois, il faut accepter qu’une action n’a pas de chance d’aboutir.
Désormais, fort de cette expérience et à la demande de ses membres, le RJF abordera des cas pratiques juridiques à chacune de ses réunions.
Prochain RJF le 16 octobre. A vos agendas !
Pour rappel : le RJF est ouvert aux responsables juridiques des syndicats de la FCE.
