La question des travailleurs détachés est un dossier sensible qui revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique. A quelques mois des échéances électorales européennes et avec la révision en cours de la Directive de l’UE, datant de 1996, ce dossier revêt une importance particulière tant il est sensible aux yeux des citoyens en cette période de crise économique et sociale.
Le détachement consiste pour une entreprise établie dans un Etat membre de l’Union européenne à envoyer un travailleur dans un autre Etat membre, dans le cadre d’une prestation de service transnationale, pour une durée temporaire pouvant atteindre au maximum 2 ans. Durant la période de détachement, le salarié reste lié à son employeur par son contrat de travail mais les conditions de travail, le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés relèvent des règles législatives du pays dans lequel il travaille. C’est l’exemple de l’application du Smic en France, ce qui n’est pas « encore » le cas en Allemagne. En revanche, les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d’origine. Cela permet ainsi à un employeur d’embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.
A l’origine, la directive de 1996 était sensée mieux protéger les salariés, notamment les Français, travaillant à l’étranger. Avec la crise et l’élargissement de l’UE vers des pays où le coût du travail est moindre, on assiste aujourd’hui à un véritable dumping social. De plus, le contournement des règles s’accroît en France, avec des montages frauduleux d’entreprises à l’étranger de plus en plus fréquents. Le nombre de salariés détachés exerçant dans l’hexagone a ainsi été multiplié par 4 depuis 2006, pour atteindre plus de 140 000 en 2011. Le ministère du travail estime que ces chiffres pourraient être triplés aux vues du nombre de travailleurs non déclarés.
La CFDT s’est exprimée en faveur de la révision de la Directive Européenne, tout en soulignant certains manques. Le nouveau texte en préparation vise à mieux lutter contre le dumping social et à renforcer la protection des salariés. Les parlementaires français étudient une proposition de loi pour améliorer cette directive en matière de lutte contre les abus, en particulier par des moyens accrus pour les inspecteurs du travail en matière de contrôle. Au-delà, la question de l’harmonisation fiscale et du coût du travail au sein des Etats membres reste posée. Stigmatiser le travailleur étranger est malheu-reusement plus aisé que d’établir de nouvelles règles et de les faire respecter.
