La FCE a décidé de poser par courrier son insatisfaction quant au dialogue social actuel dans la branche professionnelle de la navigation de plaisance. Cette branche regroupe essentiellement des TPE/PME et concerne quelques 35 000 salariés.

La FCE considère que la qualité du dialogue social dans une branche professionnelle est de nature à améliorer la situation des salariés. Or elle constate depuis plusieurs mois que les conditions ne sont pas réunies pour atteindre cet objectif. Au-delà du contenu, la forme du dialogue social dans la navigation de plaisance pose de réels problèmes :
– Aucune marge de négociation, les propositions patronales sont à prendre ou à laisser
– Les délais de transmission des documents fournis par la chambre patronale sont trop courts (généralement la veille des réunions paritaires) et ne laissent pas la possibilité de préparer les « négociations » dans de bonnes conditions.
– Une commission de validation a été imposée par la chambre patronale le 30 octobre 2013 alors qu’aucun accord n’a été négocié et signé pour la mise en place de cette commission. La chambre patronale s’appuie sur une hypothétique décision du 28 janvier 2010 pour affirmer qu’un accord existe.
– Sur un plan plus subjectif, l’attitude de la délégation patronale lors des instances hautaine et dédaigneuse est difficile à supporter pour les militants participant à ces instances.

Cela a pour conséquence que seuls deux accords (salaires et CDD) ont été signés en 2012 et aucun en 2013. Aucune de nos propositions de sujets de négociations n’a été acceptée, y compris celle relevant de l’obligation légale de négocier (formation professionnelle, accord égalité hommes/femmes ou encore un accord sur les contrats de génération).

La FCE a décidé d’envoyer une copie de la lettre au ministère du travail auquel elle fera appel si rien ne change à l’avenir. Elle a, par ailleurs, décidé de signer un accord salaire qui apporte 1% sur les coefficients de la branche à partir du 1er mars 2014.