Tout avantage en nature est considéré comme un revenu. Il est donc soumis à l’impôt et à cotisations sociales. Pour cela, il doit faire l’objet d’une évaluation, qui est forfaitaire pour le tarif agent. Cette évaluation prend en compte le nombre de personnes dans le foyer et le fait que l’avantage en nature comprend ou non le chauffage du logement.
Le gouvernement a décidé d’augmenter la fiscalité relative à l’avantage en Nature Energie en alignant le barème fiscal de l’avantage en nature énergie sur le barème pour le calcul des cotisations sociales (Urssaf), plus défavorable. Désormais, il n‘y aura donc plus qu’un seul barème.
Cette décision pourra engendrer une augmentation de l’impôt sur le revenu allant de quelques dizaines d’euros à 245 euros par an en fonction du taux marginal d’imposition des revenus déclarés. Ainsi, une famille de 2 personnes avec un revenu imposable de 20 000 euros aura une augmentation de son impôt liée à l’avantage en nature de 35 euros par an avec chauffage et 18 euros sans chauffage. Une famille de 4 personnes ayant un revenu imposable de 50 000 euros aura une augmentation d’impôt sur le revenu de 115 euros par an, si son avantage en nature comporte le chauffage et 57 euros avec un avantage en nature sans chauffage. Cette décision prend effet sur les revenus 2014 et se fera donc sentir en 2015.La FCE-CFDT demandera aux employeurs de compenser cette perte de pouvoir d’achat par une augmentation salariale.
