Depuis de nombreuses années la reconnaissance de la pénibilité est au cœur des préoccupations des salariés… Où en sommes-nous en ce début 2012 ?
Dans les entreprises, la reconnaissance de la pénibilité est une attente. Avec la loi du 9 novembre 2010, le gouvernement ne cesse de clamer la prise en charge effective de la pénibilité mais comment dans ce contexte réglementaire contraint les négociations se sont-elles déroulées ? Elles devaient être finalisées au 31 décembre 2011. La fédération fait le point.
Dans le champ de la fédération chimie énergie, seules les branches professionnelles qui s’étaient déjà préoccupées des questions de santé au travail, ont fait de la pénibilité un enjeu de négociation. C’est le cas de la branche des industries pétrolières qui, après la conclusion du premier accord pénibilité au niveau interprofessionnel, a lancé la dynamique. Le 19 septembre 2011, quatre organisations syndicales, dont la FCE-CFDT, se sont engagées dans un accord permettant des avancées relatives à l’identification des facteurs de pénibilité, la définition de mesures de prévention et de protection, et la mise en place d’un dispositif de départ anticipé pour les salariés postés. Cette négociation constitue une des étapes de la prise en charge de la santé au travail tout au long de la carrière.
De même, dans le secteur des industries chimiques, les négociations sur la thématique de la santé-sécurité se sont inscrites depuis longtemps sur l’agenda de la branche. Avec une chambre patronale qui semblait attachée à la conclusion d’un accord, les échanges ont été nourris et fréquents jusqu’à fin 2011. Mais coup de théâtre et rebondissements en décembre. Un accord comportant quelques mesures de prévention et un point sur le forfait-jour est signé par la seule CFE CGC ! « Une mascarade » a déclaré la FCE, leader des négociations pour l’intersyndicale. La fédération a fait valoir son droit d’opposition ainsi que deux autres organisations syndicales. L’accord étant reconnu non valable, la FCE est dans l’attente de la réouverture d’une négociation.
Pour les branches pharmacie et verre les négociations n’ont pu aboutir à des accords mais ont tout de même permis d’ouvrir, voire de conclure, des accords sur la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail, thématiques revendiquées depuis de nombreuses années par la FCE. C’est également la situation de la branche papier carton, dans laquelle un accord santé-sécurité avait été conclu en avril 2010. Face au refus catégorique des patrons d’avancer sur la compensation, la FCE a exigé qu’un constat de désaccord soit formalisé afin que les négociations dans les entreprises concernées démarrent rapidement. Il est prévu de poursuivre les échanges au niveau de la branche au cours de l’année 2012, notamment en abordant la question du travail de nuit.
Dans la plasturgie les négociations sont toujours en cours et piétinent. Si de timides avancées sont proposées sur le passage à temps partiel en fin de carrière ou le passage de travail posté en journée, le volet compensation est un point dur.
Mais en matière de désillusion, la palme revient à la branche caoutchouc avec une négociation qui détient le triste record de la réunion la plus courte : trois minutes top chrono.
Dans les entreprises, le paysage est hétérogène. Nombreuses sont les entreprises qui n’ont rien démarré en matière de négociation, elles s’octroient le délai de 6 mois, accordé par la direction du travail comme délai de mise en conformité. Pour celles qui se sont emparées du sujet, elles vont très majoritairement vers des plans d’action, avec des mesures de prévention parfois plus que farfelues : proposition de formations à la relaxation et à la diététique, séances de consultation d’ostéopathes ou encore réglage de la luminosité des écrans à la demande
Mais le tableau n’est pas totalement noir. Certaines entreprises ont joué le jeu, comme Sanofi ou Rhodia, en ouvrant la négociation sur l’ensemble des volets prévention et compensation, y compris pour les salariés qui ont déjà été exposés.
On le voit, la prise en charge effective de la pénibilité a encore du chemin à parcourir et nécessite encore un peu de maturation.
Pénibilité, pourquoi ça n’avance pas ?
Depuis fin 2010, ni la loi ni les décrets d’application n’incitent à faire de la prévention ou à faciliter la mise en place de départs progressifs. Dans ce contexte, les négociations de branche et dans certaines entreprises ont buté sur la question de la compensation : « il n’incombe pas aux entreprises de supporter une charge financière qui devrait d’abord relever de la solidarité nationale ». Duralex, sedlex
