L’accord prévoyance est enfin bouclé. Les négociations étaient engagées depuis 2011. L’accord avait déjà été finalisé et aurait dû être signé en juin 2013. Cette signature avait été remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel. Il a fallu adapter l’accord au nouveau contexte. Il a été décidé de ne pas procéder à un nouvel appel d’offre. Le nouvel accord se contentera de fixer un montant de cotisations et des garanties minimales. Pour rappel en voici les principaux points :
– La cotisation sera a minima pour moitié prise en charge par les entreprises.
– Capital en cas de décès
– Allocation obsèques
– Allocation Incapacité
temporaire de travail
– Allocation invalidité définitive

Fait exceptionnel, l’accord sera signé par tous les syndicats. Il sera un réel plus pour les salariés défavorisés de la branche. La FCE va s’engager pour les accompagner dans sa mise en œuvre. Le CNB propose de mener une grande action de communication sur l’accord prévoyance et de profiter de son déploiement dans les entreprises pour développer l’influence de la CFDT dans la branche. Deux publics seront ciblés : les entreprises dans lesquelles la CFDT n’est pas présente, avec des distributions de tracts et des propositions d’aides aux salariés pour la compréhension de l’accord et les formalités administratives, mais aussi les entreprises dans lesquelles la CFDT est présente, avec des distributions de tracts et des réunions d’information. La campagne pourrait se faire en deux temps :
– Une première distribution de tracts qui annonce la signature de l’accord prévoyance et qui invitent à prendre contact avec la CFDT.
– Une seconde distribution au cours de l’année 2015 qui détaille l’accord et qui invite les salariés à contacter la CFDT ou à participer à des réunions d’informations.

Les deux partenaires (Mutex et Apicil) sont disponibles pour participer à des réunions locales et apporter leur expertise. Un questions / réponses sera élaboré pour aider les militants Cette action sera mènée en lien avec les syndicats.