La démarche de restructuration des branches professionnelles est lancée et les objectifs ministériels maintenant chiffrés : passer d’environ 700 à 100 branches professionnelles d’ici à 10 ans.

Le constat s’impose aujourd’hui : le nombre de CCN est très élevé et certaines branches n’ont signé aucun accord depuis plus de 10 ans. Elles représentent souvent très peu de salariés et sont parfois constituées sur des périmètres territoriaux qui n’ont plus de pertinence. Le ministère a d’ores et déjà identifié 179 branches fonctionnant peu ou ayant des spécificités dont l’opportunité se pose aujourd’hui.

La loi du 5 mars 2014 donne certaines prérogatives au ministre du Travail pour élargir à certaines branches d’autres conventions collectives nationales. Ce choix se justifierait notamment par le manque de représentativité des organisations patronales et par le manque de dynamisme de la négociation collective au sein de celles-ci.

La CFDT travaille déjà sur ce thème avec un triple objectif : rendre le dialogue social plus efficace, préserver et obtenir de nouveaux droits pour les salariés, éviter le dumping social entre les entreprises des mêmes secteurs d’activités.

Un regroupement de plusieurs CCN n’a d’intérêt que s’il rassemble des salariés aux identités professionnelles similaires et en tenant compte des enjeux de filières. Nous restons conscients des contraintes qui seraient liées à une harmonisation des dispositions conventionnelles, de l’ampleur d’une telle négociation. Autres difficultés, la réticence orgueilleuse d’organisations patronales ou syndicales qui ne retrouvent leur propre identité qu’en l’attachement à leur CCN, leur pouvoir de négociations et de signature.

Le réel enjeu est l’efficacité du dialogue social. Son meilleur indicateur reste le nombre de négociations réalisées, corrélé au nombre d’accords signés améliorant les conditions des travailleurs. Rappelons que le dialogue social n’est pas en mal dans toutes les branches et, en 2013, plus de 900 accords de branche ont été conclus.

La FCE-CFDT s’engage activement dans la modernisation du dialogue social, elle réalisera son propre état des lieux et participera à la définition de critères objectifs de rapprochement. Elle revendique son attachement à la négociation collective de branche qui permet de couvrir un maximum de salariés et notamment ceux travaillant dans les plus petites entreprises.