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Industries de santé : pacte de responsabilité en mauvaise forme

Depuis le relevé de conclusions du 5 mars 2014 sur les contreparties au pacte de responsabilité, le patronat peine à tourner la clé de contact...

Depuis le relevé de conclusions du 5 mars 2014 sur les contreparties au pacte de responsabilité, le patronat peine à tourner la clé de contact. Certaines branches ont démarré les négociations sur ce sujet, mais restent en 1ère vitesse, alors que d’autres ont abouti à un accord avec des engagements chiffrés sur les trois volets, l’emploi, la formation et l’investissement, que la CFDT revendique. 

Les industries de santé, sauf la chimie, sont de très mauvais élèves en la matière. Après onze mois de louvoiement des chambres patronales pour ne pas aborder sérieusement les contreparties aux baisses de cotisations et de fiscalité inscrites dans le pacte de responsabilité, la CFDT repart à la charge pour demander de véritables négociations avec des éléments concrets. Il est temps de passer à la vitesse supérieure. Le LEEM s’explique, à qui veut l’entendre, par le poids fiscal élevé en France et la baisse du chiffre d’affaires du secteur. En réalité, les Etats-Unis restent le pays de l’OCDE qui applique le taux d’imposition le plus élevé sur les sociétés puisque celui-ci incluant des taxes prélevées par des Etats frôle les 40%. De plus, la totalité des bénéfices est taxable y compris ceux réalisés hors des Etats-Unis.

En 2012, Sanofi, adhérent du LEEM, affiche un ratio bénéfices nets sur chiffre d’affaires de 14% alors qu’en Allemagne avec un taux d’imposition moins élevé qu’en France, les entreprises affichent ce ratio autour de 6%. Cette semaine, Sanofi publie ses résultats 2014 annonçant un bénéfice en progression de 18,1%. Cela montre bien que le ciel n’est pas aussi sombre que le patronat tente de nous le faire croire. La CFDT attend des chambres patronales un discours plus réaliste et le respect des engagements en contrepartie des aides publiques accordées par les gouvernements successifs.

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