Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 14 octobre dernier, a été débattu au Sénat au cours du mois de février 2015. Les sénateurs ont modifié le projet sur quelques points substantiels et ont adopté, le 3 mars, un projet très différent de celui des députés. Ainsi, le Sénat est revenu sur l’objectif intermédiaire d’une baisse de la consommation énergétique de 20% en 2030. Celle-ci est pourtant incontournable pour respecter l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 (facteur 4). Autre point de friction, les sénateurs ont allongé la distance minimale séparant les éoliennes des habitations, de 500m à 1000m, ce qui pourrait freiner le développement de l’éolien terrestre en France. Sur ces deux points, le gouvernement est décidé à revenir au texte initial voté à l’Assemblée nationale.
Surtout, les sénateurs ont abandonné l’échéance de 2025 pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, et supprimer toute référence à une date précise pour atteindre cet objectif.
D’autre part, ils ont relevé le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 64,85 GW, afin que la mise en service de l’EPR de Flamanville, en 2017, n’oblige pas à fermer deux réacteurs de puissance équivalente, comme ceux de Fessenheim, hypothèse la plus souvent évoquée à ce jour. Ces deux éléments étaient trop en contradiction avec les engagements du président de la République pour pouvoir être actés dans la loi.
La commission mixte paritaire, réunie le 10 mars (7 députés, 7 sénateurs), n’a pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi. Désormais, le texte du Sénat repart pour une seconde lecture dans les deux chambres, avant retour à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Le texte de loi définitif ne devrait donc pas être adopté avant l’été. Un motif de consolation : le texte pourra être enrichi en intégrant certaines améliorations apportées par le Sénat.
