Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été présenté au Conseil des Ministres le 22 avril. Il est soumis au Parlement depuis le 19 mai. Objectif : une adoption du texte avant l’été. Il fait suite à l’échec des négociations interprofessionnelles de l’hiver dernier, au cours desquelles les partenaires sociaux se sont heurtés aux difficultés à moderniser le dialogue social. Entre les tenants du moins de dialogue social au sein de la délégation patronale et les partisans du mieux de dialogue social porté par la CFDT, cette négociation avortée a montré combien ce sujet reste complexe et divise. Et l’absence de diagnostic partagé et de définition commune préalablement à l’ouverture des discussions a vraisemblablement pesé sur l’issue de cette négociation.
En l’état, le projet répond à certaines des revendications de la CFDT et constitue en ce sens de réelles avancées. En particulier, la représentation des salariés des TPE était une revendication phare de la CFDT. La valorisation des parcours des élus et des délégués syndicaux dans l’entreprise, et le regroupement des informations/consultations en vue d’obtenir un dialogue social plus stratégique dans l’entreprise représentent également des améliorations notables. Toutefois, d’autres aspects du projet de loi restent flous et doivent être clarifiés. Il en est ainsi des moyens du dialogue social qui seront précisés par décret et l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) aux entreprises de 50 à 299 salariés, qui n’est pas une revendication CFDT. C’est pourquoi la CFDT a œuvré à l’amélioration du texte en intervenant auprès des parlementaires au niveau national et régional notamment pour clarifier la place du CHSCT et la prise en compte de l’égalité professionnelle.
En tout état de cause, tout restera à faire une fois la loi adoptée. Est-il utile de rappeler que le dialogue social ne se décrète pas et que les pratiques des entreprises en la matière s’avèrent hétérogènes. Les premiers bénéficiaires de bonnes relations sociales sont les salariés et leurs représentants. Or nous avons régulièrement des exemples malheureux où la parole des premiers n’est pas entendue et les droits des seconds mis à mal. La modernisation du dialogue social sera donc effective lorsqu’il rentrera dans les pratiques quotidiennes du management et lorsque les contributions des salariés et de leurs représentants seront reconnues comme nécessaires et utiles à la vie des entreprises.
C’est dans ce sens que la FCE-CFDT mettra ses équipes en mouvement, une fois le texte voté, pour continuer à faire du dialogue social un levier au service de la performance économique et sociale des entreprises, et dans l’intérêt des salariés.
