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Une étape pour un nouveau modèle social

Annoncé par le chef de l’Etat comme la grande réforme de son quinquennat, le Compte Personnel d’Activité est, depuis le 17 août 2015, inscrit dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Annoncé par le chef de l’Etat comme la grande réforme de son quinquennat, le Compte Personnel d’Activité est, depuis le 17 août 2015, inscrit dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Chaque personne disposera ainsi à compter du 1er janvier 2017 d’un CPA qui rassemblera, dès l’entrée du salarié dans le monde du travail et tout au long de sa vie professionnelle, un ensemble de droits sociaux personnels, qui seraient acquis et conservés, indépendamment d’un changement d’emploi ou de région. 

Reste aujourd’hui à définir l’ensemble des droits que doit contenir le CPA. Bien sûr, il y a déjà l’existant : le Compte Personnel de Formation, de la prévention de la pénibilité, le Compte Epargne Temps (pour les salariés qui en bénéficient), les droits au chômage rechargeables, la complémentaire santé pour tous. Mais pour répondre réellement à ses objectifs de sécurisation de l’ensemble des travailleurs, il faut aller plus loin et prendre en compte l’évolution du monde du travail, avec les différentes formes de statuts qui coexistent  : salariés, indépendants, auto-entrepreneurs. Chacun doit pouvoir trouver un réel accompagnement au cours des différentes périodes de sa vie, une « assurance employabilité» avec la garantie d’un revenu minimum et d’une couverture sociale dans toute situation. Il faut donc définir un nouveau dispositif collectif pour répondre aux attentes individuelles de chacune et de chacun et permettre de concilier projets personnels et vie professionnelle. La question de son financement est encore à régler. Celui-ci doit, pour nous, reposer à la fois sur le contributif, avec l’ouverture de droits proportionnels et sur la solidarité, en donnant à ceux qui en ont le plus besoin.

La CFDT revendique et agit depuis de nombreuses années pour obtenir une plus grande sécurisation des parcours professionnels des salariés, comme le principe des droits rechargeables. Notre réflexion nous a conduits à revendiquer la mise en place d’un compte social personnel, dont le gouvernement semble s’être particulièrement inspiré pour rédiger cette loi. 2017 et la création du CPA marque une étape. La recherche d’un nouveau modèle social demande du temps et de la réflexion. Il exige l’implication de tous : organisations syndicales, patronales, salariés, membre de la société civile et responsables politiques. C’est un défi majeur à relever. Nous en avons l’ambition, nous y contribuons ! 

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