A quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé, un état des lieux a été réalisé en ce qui concerne les accords conclus dans le champ fédéral. Au 1er janvier 2016, certaines branches ne seront pas couvertes par un accord de branche. A cela, plusieurs raisons. 

Des  chambres patronales ont refusé de négocier sur ce sujet, parfois car la branche est composée principalement de grandes entreprises, qui sont déjà couvertes par un accord d’entreprise. C’est le cas pour le pétrole et le caoutchouc. D’autres ont connu un échec des négociations (Production/Transformation de papier-carton), avec une partie patronale qui ne proposait qu’un accord peu ambitieux au regard d’autres conventions collectives du même secteur d’activités qui, elles, ont conclu un accord intéressant pour les salariés (cartonnage). Enfin, des accords ont été signés dans la pharmacie, avec de réelles avancées pour les salariés.

Face à ce tableau, l’intervention d’Humanis et d’Adéis a permis de mettre en lumière des points de vigilance. Les échanges ont aussi été l’occasion de rappeler les aspects techniques concernant les contrats responsables. Tant dans la négociation initiale d’un accord de branche que dans le suivi et le pilotage du régime de branche, le rôle des organisations syndicales reste central.

Enfin, les livrets d’accueil de branche sont en cours de finalisation. Leur lancement a été décidé l’an dernier. Ils constituent un outil de développement à disposition des syndicats et des militants pour aller rencontrer les salariés des entreprises où nous souhaitons nous implanter ou nous développer. Présentant les dispositions principales des conventions collectives, la plupart d’entre eux seront disponibles en début d’année, ou fin mars pour ceux qui nécessitent encore quelques rédactions.