Les ordonnances signées par le président de la République font l’objet de la ratification pour devenir définitivement une loi. Ce processus est en cours. Néanmoins, nous pourrons déjà sans nous tromper affirmer que le CSE sera la nouvelle et unique institution  représentative élue du personnel de l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’une simple fusion du comité d’entreprise (CE), de délégué du personnel (DP) et du CHSCT. C’est à un autre schéma de fonctionnement que les futurs élus devront s’adapter. Entre le projet des décrets, ceux publiés, et les amendements du Sénat, les textes évoluent sans cesse. Il est difficile pour nos équipes de s’y retrouver. La chose évidente est la baisse des moyens à laquelle les élus du CSE devront se confronter pour mener à bien leurs missions. La FCE-CFDT, avec l’aide de son service juridique, décrypte les textes parfois contradictoires, et organise les journées de formation de ses militants.

A l’occasion du comité national de la branche Pharmacie, la juriste de la FCE est venue apporter des réponses aux questionnements des militants sur la composition, la mise en place, les différentes missions et le rôle du CSE. Il existe des points de vigilance et des interrogations sur lesquels la FCE-CFDT reviendra au gré de l’évolution de rédaction jusqu’au texte final, qui sera voté à l’Assemblée nationale par les députés.

Il a été d’ores et déjà demandé à nos équipes de se préparer pour négocier en amont du protocole préélectoral un certain nombre de moyens, et de définir le périmètre des élections.