Le système d’échange et de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE) fixe un plafond pour la quantité de CO2 que plus de 11 000 installations très énergétivores sont autorisées à émettre, dont environ 1 200 en France. Cela concerne l’industrie lourde, les centrales électriques et également les compagnies aériennes assurant les vols entre les pays de l’UE. Le SEQE couvre ainsi près de 45% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Le volume total des émissions autorisées est réparti entre les entreprises sous la forme d’autorisation pouvant faire l’objet d’échanges. Le SEQE détermine la fixation d’un prix carbone. Il se situe actuellement autour de 10 euros la tonne après être descendu entre 5 et 7 euros entre 2013 et fin 2017.
Le Conseil européen vient, par son approbation formelle, d’adopter une révision importante de la directive sur le SEQE. Celle-ci vise à atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Elle anticipe aussi, une remontée du prix de la tonne carbone pouvant atteindre 35 euros à horizon 2026. La nouvelle législation limitera progressivement l’offre de quotas d’émissions, sortes de « droits à polluer », que les entreprises peuvent acheter ou s’échanger. Les installations industrielles les plus performantes pourront obtenir une part d’attributions gratuites. Des fonds seront créés afin d’encourager l’innovation et la modernisation des entreprises dans différents domaines : sources d’énergie renouvelables, captage de CO2, modernisation des systèmes énergétiques.
La FCE-CFDT inscrit depuis des années son action dans le cadre du développement durable. Elle partage les objectifs de l’accord de Paris sur le climat et fait de la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre un enjeu primordial pour l’avenir de la planète.
La FCE-CFDT approuve la révision de cette directive européenne, notamment l’augmentation du prix de la tonne carbone, qui, sans pour autant être le remède miracle, contribuera à l’atteinte de ces objectifs. Les conséquences sont aussi importantes pour les entreprises de nos secteurs d’activités dont le Business Model se verra modifier, particulièrement dans la chimie et pétrochimie, le verre, les plastiques, l’aluminium ou l’énergie. L’anticipation, l’accompagnement de ces transitions industrielles et des transitions professionnelles qu’elles induisent doivent aussi faire l’objet de véritables négociations avec les organisations syndicales. Pour la FCE-CFDT, dans ces négociations, les questions d’emplois sont une priorité.
