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FORMATION PROFESSIONNELLE DES OPCA AUX OPCO

La loi « Avenir Professionnel » a été adoptée le 1er août. Le paysage de la formation professionnelle va connaître de multiples changements...

La loi « Avenir Professionnel » a été adoptée le 1er août. Le paysage de la formation professionnelle va connaître de multiples changements. Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) vont évoluer en OPCO (opérateurs de compétences). Ils ne vont plus collecter les cotisations pour la formation professionnelle. Les URSAFF le feront à compter de janvier 2021. Et leur rôle est recentré sur deux missions essentielles : l’appui aux branches sur l’alternance et le soutien aux PME TPE. Le gouvernement a confié à la mission Marx-Bagorski le soin de définir les filières pour ces futurs OPCO. Leur rapport en préconise 11 : agriculture, industrie, construction, 

transports, commerce, services financiers et conseil, santé, culture et medias, cohésion sociale, services de proximité et artisanat, travail temporaire sécurité et propreté. On passerait donc des 20 OPCA actuels à 11 OPCO de filières 

Le 9 juillet, la quasi- totalité des partenaires sociaux, dont la FCE et la FNCB (fédération nationale construction bois) CFDT ont finalisé un accord créant l’OPCO DEFI + qui couvre les branches chimie, pétrole, pharmacie, plasturgie issues de l’OPCA DEFI et les branches ameublement, carrières et matériaux, papier carton issues de l’OPCA 3+. Ce rapprochement avait été initié il y a 3 ans. La FCE continue de défendre cet accord. Est-ce que les pouvoirs publics à qui appartient la décision finale, voudront un seul OPCO de l’industrie, ce qui  nécessiterait de négocier avec la métallurgie ? Ou vont-ils agréer l’accord créant DEFI + ?  Et quid des nombreuses branches industrielles qui sont dans un OPCA inter-professionnel  (AGEFOS PME ou OPCALIA) ?  Ce rapport laisse donc des questions en suspens. Les négociations relatives aux futurs OPCO doivent aboutir d’ici le 31 décembre 2018. Et les nouveaux OPCO seront agréés au plus tard le 1er avril 2019. Le calendrier sera donc très serré ! La FCE interpellera les chambres patronales sur le sujet. 

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