L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle est l’opérateur de l’État pour la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique. Elle est l’interlocuteur pour les entreprises, les collectivités locales, les pouvoirs publics et le grand public sur ses questions. Elle aide au financement et à l’accompagnement de projets dans différents domaines comme par exemple, la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique.
L’Ademe compte 26 sites en France et Outre-Mer dont 3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75), Valbonne (06). Elle regroupe environ 1000 salariés soumis au droit privé mais bénéficiant d’accords ADEME. Lors des dernières élections professionnelles, la CFDT a obtenu 48,40%, le SNE/FSU 39,80% et la CGT 12,50%.
Depuis juin 2017, le président de l’ADEME a engagé l’établissement dans la « rénovation » de son cadre contractuel. Il s’agit, sous couvert de modernité, de réduire la plupart des acquis en place depuis la création de l’établissement (1992) et la mise en place des
35 heures.
Après plusieurs mois de pseudo-négociation, la direction a considéré qu’elle avait atteint un compromis satisfaisant et a donc demandé au Conseil d’Administration de l’autoriser à signer sa nouvelle version des accords ou à défaut de l’autoriser à dénoncer les accords actuels : convention de travail et accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Ces nouvelles versions remettent complétement en cause la politique de rémunération et l’aménagement du temps de travail avec la volonté de mettre en place le forfait jour pour 80% des salarié.e.s.
La CFDT, rejointe par les deux autres syndicats, a lancé une série d’actions pour éviter la casse du pacte social et la détérioration des conditions de travail avec les impacts sur la santé au travail.
w Appel à la grève le 15 mars,
-Affichage du désaccord des salariés des sites de l’ADEME via des photos collectives,
-Action « ADEME morte », le 21 mars au moment du conseil d’administration,
– Accueil des administrateurs par une cinquantaine de salariés, calmes mais déterminés, avec en mains les photos des équipes mobilisées.
Bilan de cette action
Les administrateurs, en dehors des représentants de l’État, n’ont pas suivi le président à travers leur vote. Ils ont été déstabilisés par le décalage entre la communication de la direction sur la qualité des accords proposés et l’inquiétude des salariés largement exprimée. Le compromis trouvé est une autorisation de dénoncer la convention de travail si aucun syndicat ne signe la nouvelle version proposée mais un refus de dénoncer l’accord sur le temps de travail et donc un renvoi à l’ouverture de nouvelles négociations. La section vient de lancer la consultation de ses adhérents pour déterminer sa position vis-à-vis des accords de la Direction.
Pour l’équipe CFDT, il s’agit d’une première victoire et d’une grande satisfaction devant la mobilisation des salariés et leur soutien. Maintenant, l’objectif majeur est de développer la CFDT sur l’ensemble des entités de l’Ademe et avec la mise en place du CSE de gagner les prochaines élections professionnelles.