Le rôle, la mission de l’administrateur salarié est de représenter la voix des salariés lors du Conseil d’administration (CA) de l’entreprise. Il a pour missions de participer activement aux travaux pour rendre des comptes aux salariés et de participer aux décisions par un vote. Les administrateurs salariés ont le même droit à l’information et doivent respecter l’obligation de discrétion au même titre que les représentants du comité d’entreprise et que tous les autres membres qui siègent au conseil d’administration. Il participe activement aux travaux. Il cherche à obtenir des évolutions, au regard de sa connaissance de l’entreprise, vers plus de responsabilité sociale (RSE), plus de respect de l’intérêt général et des salariés en particulier.

A NOTER : les administrateurs disposent de 40h de formation minimum pour exercer leur mandat, à la charge de l’employeur. Ce mandat est donc très important, puisqu’il s’agit de faire entendre la voix des salariés dans l’organe chargé de définir la stratégie globale d’une entreprise et de veiller à sa bonne application !

Qui peut être élu administrateur des salariés ? 
toute personne titulaire, depuis au moins deux ans, d’un contrat de travail effectif avec la société concernée ou bien avec l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est implanté en France, peut être élue ou désignée au conseil d’administration (article L.225-28 du code de commerce). La condition d’ancienneté n’est pas appliquée si la société elle-même a moins de deux ans.

Quelle est la durée du mandat ? 
Ce sont les statuts de l’entreprise qui vont déterminer cette durée de mandat dans la limite de 6 ans. Le mandat est renouvelable, sauf précisions contraires dans les statuts.
A NOTER : les statuts déterminent également les conditions de l’élection des administrateurs des salariés.

Combien de représentants des salariés au conseil d’administration ?
Depuis la loi pacte (avril 2019), le nombre d’administrateur a évolué :
› 1 administrateur salarié devra siéger au conseil d’administration ou au conseil de surveillance dès lors que ces instances sont composées de 8 membres (auparavant ce seuil était de 12 membres)
› 2 administrateurs salariés dès lors que le conseil est composé de plus de 12 membres.

L’entrée en fonction des administrateurs et des membres du conseil de surveillance représentant les salariés ou les salariés actionnaires intervient au plus tard six mois après l’assemblée générale portant les modifications statutaires nécessaires à leur élection ou à leur désignation. Ces modifications statutaires devront être proposées lors de l’assemblée générale ordinaire organisée en 2020.

Qu’il soit élu ou désigné, l’administrateur salarié ne peut pas avoir d’autre mandat simultanément dans son entreprise tels que délégué syndical, membre du comité d’entreprise, membre du comité de groupe, délégué du personnel, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ni membre d’un comité d’entreprise européen. 

Si c’est le cas, il a l’obligation de démissionner de son/ses mandats dans les huit jours après son élection ou sa désignation.