Le congé de formation économique, sociale et syndicale, le CFESS, permet à tout salarié de participer à des stages ou des sessions de formation, afin d’acquérir des connaissances dans le but d’exercer des responsabilités syndicales.

Pendant la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, ce dernier bénéficie du maintien de sa rémunération.

La période de congé est assimilée à une durée de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales.

Les stages ou sessions de formation qui permettent d’user du CFESS sont organisées :
– Soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national,
– Soit par des instituts spécialisés.

Pour la CFDT, c’est l’institut confédéral d’études et de formation syndicale de la CFDT (ICEFS-CFDT) qui détient cette habilitation. 

Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an.

La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 18 jours par an.

Il existe deux règles qui limitent le droit au CFESS :
– Le nombre maximal de jours de congé susceptibles d’être pris par établissement au cours d’une année civile.
– Le nombre maximal d’absences simultanées.
Les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l’objet d’un report.

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un CFESS doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge), au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme responsable de la formation.

L’employeur ne peut s’opposer au départ du salarié que s’il estime que cette 
absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. 

Si tel est le cas, il doit recueillir l’avis conforme du comité social et économique (CSE). En cas de refus, ce dernier doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. 

Au retour de la formation, le salarié doit impérativement remettre à l’employeur, au moment où il reprend son activité, une attestation constatant le suivi effectif de la formation que l’organisme lui aura établi.

Pour les personnes travaillant en équipe (3×8, 5×8, suppléance…) ou en horaires décalées, des modalités spécifiques existent concernant l’articulation du temps de formation essentiellement en journée et en semaine, avec le temps théoriquement travaillé.

N’hésitez pas à solliciter le responsable Formation de votre syndicat pour de plus amples informations (modèle de courrier de demande de CFESS, situation des salariés postés…).