Le RJF a tenu sa 1ère réunion de l’année 2021. Près de 30 participants, dont de nombreux nouveaux référents, ont ainsi mutualisé les questions/réponses sur les thèmes dédiés des impacts juridiques en période de Covid-19.
Depuis le 1er confinement et la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire (reportée au 1er juin, à aujourd’hui), les élus et mandatés sont impactés par de nombreuses ordonnances. Pour les CSE, les délais d’information/consultation, la tenue des réunions ont été transformés sans préparation. Poussant les équipes à subir des réunions en visio, configurées en urgence, dans des conditions ne facilitant pas toujours les débats. Les référents ont illustré ces difficultés par des témoignages confirmant notre devoir de veille sur le déroulé des instances, le respect des normes, et des informations qui doivent être transmises via la BDES. La Covid ne saurait être le prétexte à l’instauration de pratiques, tels des ordres du jour établis unilatéralement, ou des informations cruciales manquantes.
D’autres sujets sont impactés, comme l’activité partielle, dont les règles d’indemnisation sont modifiées, ou tel encore le télétravail, dont les négociations ne sont pas encore suffisamment ouvertes. Là aussi, il faut veiller, car il faudra bien distinguer les pratiques de télétravail en temps de pandémie des pratiques de télétravail en temps normal. La question de l’indemnisation du télétravail fait débat : les normes URSSAF manquant de lisibilité pour l’instant. Au vu des retours de terrain, le télétravail doit être discuté. La mise en œuvre de gré à gré est réelle, mais ne suffit pas à garantir un traitement égalitaire des salariés. Trop d’entre eux sont encore aujourd’hui écartés du télétravail sans motivation.
Le prochain RJF de juin sera l’occasion d’aborder une thématique de terrain conséquente : celle du droit syndical.
Merci aux référents juridiques pour leur implication, leur réactivité, leur mutualisation d’expériences, qui permettent d’enrichir nos actions revendicatives et d’ainsi réaffirmer qu’au sein de la FCE le juridique est au service de l’action revendicative.
