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Redonner du souffle au dialogue social

Le dialogue social est partie intégrante de nos sociétés démocratiques à travers différentes institutions, mais reste parfois difficile à expliquer...

Le dialogue social est partie intégrante de nos sociétés démocratiques à travers différentes institutions, mais reste parfois difficile à expliquer. Pour l’Organisation internationale du Travail, il se définit par le partage d’informations, la consultation et la négociation entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur les problématiques sociales et économiques. Il se construit et s’organise de façon différente dans les pays selon leur histoire, leur culture et la construction de leurs normes sociales, de manière informelle ou institutionnalisée au niveau national, régional, ou simplement au niveau de l’entreprise.

Son objectif est de trouver des solutions aux problématiques liées aux politiques économiques et sociales et d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail par des consensus entre travailleurs et employeurs. Au-delà d’une forme de stabilité ou de cohésion sociale, il est également un levier de croissance, un facteur de compétitivité, et source d’innovation.

En France, le dialogue social a évolué par étape durant ces deux dernières décennies. L’objectif initial était de favoriser le consensus et de recentrer la négociation dans les entreprises au plus près des salariés, avec l’obligation de concerter a minima les partenaires sociaux avant de légiférer sur le droit, puis la modification des règles de représentativité et la légitimité des organisations syndicales à négocier des accords par le résultat des élections professionnelles. Les lois successives de 2015 à 2017 ont modifié la construction des normes avec la primauté des accords d’entreprise majoritaires, les instances de représentation du personnel avec la création du CSE, et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises.

Pour la FCE-CFDT, les dernières évolutions liées notamment aux ordonnances Macron restent un échec pour le dialogue social. Une trop grande majorité d’employeurs n’ont vu dans ces réformes comme seule opportunité que de centraliser le dialogue et de réduire le nombre de représentants du personnel, et leurs moyens. Pourtant, pour la FCE-CFDT,  ces deux dernières années nous ont démontré qu’un dialogue social de qualité exercé au plus près du terrain permettait de mettre en place rapidement des mesures de sécurité contre la Covid-19 et d’adapter les organisations du travail. Par nature, le monde du travail évolue en permanence et de nouvelles formes hybrides apparaissent entre présentiel et distanciel. Il est impératif de redonner de l’air au dialogue social sous toutes ses formes, avec un vrai rôle et des moyens pour les suppléants du CSE, les représentants de proximité et les commissions SSCT dès le seuil de 50 salariés, avec des missions renforcées et de véritables moyens.

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