La FCE doit agir dans les meilleurs délais pour mettre à l’épreuve les volontés patronales et passer de la théorie à la pratique en imposant ses choix dans les discussions qui vont s’ouvrir avec l’Etat.

Il s’agissait au départ d’un projet patronal. Parti sur le front du refus quant à la méthode et le financement des 35 heures, la refondation sociale est devenue un projet concurrentiel, une alternative à la politique de l’Etat dont le champ d’action publique est réduit au social et au fiscal, la politique monétaire étant décidée par la Banque centrale européenne, la politique budgétaire encadrée depuis Maastricht et les stratégies économiques bousculées par la mondialisation. La CFDT, sans naïveté et sans crainte a développé de nombreuses propositions pour des compromis utiles sur l’ensemble des chantiers ouverts en mesurant bien les enjeux qui étaient posés. La CFDT s’est aussi engagée avec lucidité et détermination pour un nouveau contrat social articulé autour de 5 grands thèmes.

Quel bilan en tirer ?
La CFDT a conclu plusieurs accords (le Pare, la santé au travail, les contrats de qualification adultes…) sur lesquels notre analyse a déjà été publiée dans des articles précédents. Dans le courant du mois de juillet, deux chantiers et non des moindres puisqu’il s’agit d’une part des voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective et d’autre part de celui de la formation professionnelle continue (FPC) ont débouché pour le premier sur la conclusion d’une déclaration commune et le projet de poursuivre les discussions au travers d’un calendrier étalé jusqu’au 23 novembre 2001.

La négociation interprofessionnelle sur la FPC s’est arrêtée le 23 octobre 2001. La CFDT considère que cet arrêt entraîne des conséquences graves pour les salariés dont l’accès à la formation participe au maintien de l’emploi, pour le dialogue social qui voit là une occasion lui échapper de renouveler ses pratiques, pour les partenaires sociaux dans leur volonté de reprendre les rênes pour la maîtrise du système. Cet échec est ressenti d’autant plus vivement que le diagnostic, dressé au début de la négociation, a souligné les insuffisances des dispositifs de formation. La faculté d’en améliorer le fonctionnement par la mise en place de la validation des acquis, les mesures destinées aux TPE/PME, le plan de développement concerté, éléments constitutifs d’un nouveau droit à la formation, vole en éclats. Les enjeux partisans des branches patronales l’ont emporté sur l’intérêt général. Il s’agissait pour les employeurs de laisser se développer des accords de branche et d’entreprise éventuellement inférieurs aux dispositions de l’accord interprofessionnel.

Concernant la négociation sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective, la dernière réunion a eu lieu le 16 juillet dernier. Cette négociation qui s’est déroulée pendant 18 mois était à nos yeux la plus importante au regard des ambitions affichées par la CFDT. Si le BNC extraordinaire du 19 juillet 2001 a validé les quelques avancées du texte et donc adopté une déclaration à l’unanimité confirmant l’engagement de signature de la CFDT avec FO, CGC, CFTC, l’analyse détaillée du document ne peut que nous laisser perplexes sur le contenu.

La prime au droit d’opposition lors de la conclusion d’accord d’entreprise ou de branche est une nouvelle fois mise en avant plutôt qu’une prime au contractuel d’engagement appelé de nos vœux. C’est donc avec beaucoup de mesure et de réserves, que la FCE-CFDT approuve la déclaration du bureau national.

Quelles perspectives dans ce contexte ?
Les branches devront se saisir des différentes opportunités offertes par ce texte et engager dans les prochaines semaines des négociations avec les chambres patronales pour négocier la mise en place d’observatoire paritaire de branche, négocier les conditions de validation des accords de branche pour renforcer la légitimité des accords et généraliser la négociation collective en traitant notamment des conditions de mesure de l’audience électorale des différents interlocuteurs, négocier la reconnaissance des interlocuteurs syndicaux pour améliorer les conditions d’exercice des mandats syndicaux et la reconnaissance du fait syndical dans l’entreprise.

La FCE-CFDT doit agir dans les meilleurs délais pour mettre à l’épreuve les volontés patronales et ainsi passer de la théorie à la pratique en imposant ses choix dans les discussions qui vont s’ouvrir avec l’Etat conformément à la volonté du Premier ministre.

Nouveau contrat social articulé autour de 5 grands thèmes

• Redonner du sens collectif dans une société pluraliste.
• Améliorer la cohésion sociale, définir de nouvelles solidarités, de nouvelles garanties collectives.
• Rééquilibrer les richesses entre capital et travail.
• Renforcer les voies et moyens du dialogue social et de la négociation collective.

Un texte articulé autour de quatre enjeux principaux

• L’architecture de la négociation collective et l’articulation entre ses différents niveaux.
• Les rôles respectifs des pouvoirs publics et des partenaires sociaux et l’articulation entre la loi et la négociation collective.
• La reconnaissance des interlocuteurs syndicaux.
• La généralisation de la représentation et de la négociation collective et les règles de validité des accords.
C’est notamment sur ce dernier point que les questions étaient déterminantes : les conditions de validation des accords d’entreprise ; les conditions de validation des accords de branche et des accords interprofessionnels ; la généralisation de la représentation collective et de la négociation à toutes les entreprises. Sur ces trois aspects, l’analyse critique du texte n’est pas sans nous laisser quelques interrogations quant à l’effectivité de certaines mesures (par exemple, sur la volonté nouvelle du patronat à négocier des accords de branche normatifs ou encore sur la réalité du dialogue social territorial…).