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Le devoir de vigilance

Fiche juridique / La loi sur le devoir de vigilance (loi n°2017-399 du 27 mars 2017) impose à certaines grandes entreprises d’anticiper et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé-sécurité et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur.

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