La FCE CFDT dénonce l’accord « semaine civile / semaine calendaire »
Derrière le vocable barbare « semaine civile / semaine calendaire » se dissimule la façon dont on décide de décompter le temps de travail. La loi du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry 2) donne une définition précise de la semaine civile servant de cadre au décompte de la durée du travail : celle-ci débute le lundi à 00h00 et se termine le dimanche à 24 heures. L’employeur peut y déroger par accord collectif dérogatoire et passer au décompte dit « calendaire » (du dimanche 0h00 au lundi 24h00).
En juillet dernier, les directions d’EDF et de Gaz de France ont insisté pour boucler la négociation nationale dans un temps record (moins de trois semaines) en qualifiant le dossier de « technique » et sans répercussion pour les agents des entreprises. Sur ces bases, la FCE CFDT, ainsi que les quatre autres fédérations, ont signé l’accord national.
Depuis, l’eau a coulé sous les ponts et, de limpide elle est devenue trouble. C’est l’ensemble des points inclus dans la loi AUBRY relatif au temps de travail et de repos qu’il convient de traiter avant tout engagement sur un accord dérogatoire.
Contrairement à ce qu’affirmait la direction en juillet 2001, la FCE CFDT est convaincue que le choix de la semaine calendaire ou civile n’est pas neutre. Au contraire, le sentiment de s’attaquer à un dossier d’ampleur dans des entreprises aux organisations complexes prédomine. Dans ces conditions, la FCE CFDT considère indispensable de maîtriser toutes les données et de les intégrer dans le cadre de la négociation collective.
Après avoir essuyé un refus des directions de modifier par voie d’avenant l’accord signé le 5 juillet, la FCE CFDT, accompagnée par la CGT, a pris la décision de le dénoncer purement et simplement.
Cette décision était nécessaire au regard du risque réel de voir les directions imposer leur seul point de vue sur le repos journalier et hebdomadaire, avec en corollaire, une vision limitée des conséquences sur les conditions de travail des agents et sur la gestion de l’emploi induit.
