Méconnaissance de leurs droits et absence de négociations, les salariés des petites et très petites entreprises ne sont pas logés à la même enseigne que les salariés des grands groupes. Les syndicats et les comités de branche de la FCE se mobilisent.
La loi sur la réduction du temps de travail et le passage aux 35 heures a été l’occasion de relancer les négociations, tant dans les branches professionnelles que dans les entreprises. Elle a permis de créer de nombreuses sections syndicales dans les établissements par le biais du mandatement, mais aussi de retrouver et redécouvrir le monde des petites entreprises. Un monde où la représentation syndicale est, pour une très large part, à la fois absente et méconnue des salariés.
Les TPE dépourvues de délégué syndical
Le code du travail (donc la loi) constitue une des sources d’inégalités. Les très petites entreprises sont dépourvues de délégués car la loi n’a pas prévu cette possibilité (+ de 10 salariés pour les délégués du personnel et + de 50 pour le comité d’entreprise). A ce premier constat s’ajoute la taille réduite des entreprises qui amène les salariés à côtoyer quotidiennement l’employeur. Cette proximité tend à fondre tout le monde dans la même « équipe ». Une situation qui offre quelquefois des avantages, mais bien souvent l’organisation du travail tout comme les fiches de paye attestent que la réalité se construit aux dépens des salariés.
A la fédération, mais plus encore au niveau des syndicats territoriaux, chacun mesure les écarts qui classent les salariés selon les droits sociaux auxquels ils ont accès. Dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de comité d’entreprise. Ce sont six salariés sur dix qui n’entendent jamais parler d’activités culturelles, de chèques vacances, de participation à la restauration ou encore d’aide sociale.
L’absence de délégué syndical (sauf quelques très rares exceptions) ne permet pas d’engager des négociations et de conclure des accords dans l’entreprise. Les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail ou de formation professionnelle ne dépendent que de la seule volonté de l’employeur.
Au niveau des branches, on constate que les salaires y sont généralement plus bas que dans les grandes entreprises et que les accidents du travail y sont plus fréquents. Quant à la situation des salariés face au licenciement, 80 % d’entre eux proviennent des entreprises de moins de 50 salariés où il n’y a pas d’obligation de plan social. Loin des restructurations spectaculaires et médiatisées, la précarité de l’emploi n’est pas qu’un simple discours.
Le parti pris de la solidarité
Au moment où doivent s’engager dans les branches des négociations sur le travail de nuit, la santé au travail ou bien encore l’épargne salariale, les délégations de la FCE ne manqueront pas d’ouvrir le dossier de la prévoyance. C’est un domaine où l’accord de branche permet à tous les salariés de bénéficier d’un niveau de garantie qu’il n’est pas possible d’obtenir dans le seul cadre d’une PME.
Le parti pris de la solidarité : c’est le sens profond du syndicalisme CFDT. Il appartient à chaque adhérent, et plus encore à chaque délégué d’agir pour le traduire dans les faits, durablement.
Les engagements de la CFDT
« Ce n’est pas parce qu’un salarié travaille dans une petite entreprise qu’il doit avoir de petits droits sociaux ». Un slogan qui affiche clairement les ambitions de toute la CFDT ! Le rassemblement de plus de 2 000 représentants de ces entreprises le 1er décembre 2001 à Paris a été un point d’orgue. Mais c’est aussi le signe que toutes les fédérations et régions ont décidé d’agir. Ainsi, les chartes revendicatives et qualité sont la traduction des engagements pris à la Défense. La CFDT s’engage à développer les lieux d’accueil et adapter les horaires d’ouverture : il s’agit d’être proche de tous les salariés. Elle s’engage à rencontrer les salariés, à adapter son langage, à proposer des approches nouvelles : il s’agit de conseiller et informer. La CFDT s’engage encore à écouter les salariés, à tenir compte des mentalités et des contraintes : il s’agit d’écouter pour comprendre. Quant aux adhérents des petites entreprises, la CFDT s’engage à garantir des services et des droits mais aussi d’adapter son organisation afin qu’elle permette aux délégués et mandatés une véritable participation. La charte revendicative est construite autour de neuf objectifs et une priorité pour que soit mis un terme à une société qui développe les écarts sociaux et compromet gravement la cohésion sociale. C’est le refus clairement exprimé d’une société à plusieurs vitesses.
