Lors de la paritaire du 4 mars sur le travail de nuit, à partir d’un projet d’accord proposé par le patronat, le débat a porté sur la définition du « travailleur de nuit », les contreparties à lui apporter en repos compensateur ou en majoration salariale et les périodes de référence.

La loi du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle comporte un dispositif relatif au travail de nuit, levant son interdiction pour les femmes (en infraction à la législation européenne). Ce texte entoure de nouvelles conditions et garanties d’ordre public le recours au travail de nuit, tant pour les femmes que les hommes. Son application, effective en mai 2002, passe par des accords de branche ou d’entreprise. La FCE vise à fixer des règles au niveau de la branche, afin d’inciter les entreprises à respecter ces textes dans un esprit favorable aux salariés.

Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié. Il doit donner lieu à des protections, garanties et contreparties concrètes. Le travail de nuit (de 21 h à 6 h) doit être limité. Le travailleur de nuit est soit un travailleur qui accomplit au moins deux fois par semaine trois heures de son temps dans la période de nuit, soit celui effectuant 200 heures (et non 400 heures comme le veut le patronat) sur 12 mois. Les durées maximales (8 heures par jour, 40 heures hebdomadaires) doivent être respectées. Les seules dérogations envisageables concernent les 8 heures là où les conditions de travail sont moins pénibles, mais avec des contreparties négociées.

L’objectif d’aller vers des contreparties prioritairement en repos compensateur doit être atteint pour les nouveaux travailleurs de nuit. Pour ceux qui sont déjà en poste, la CFDT veillera à éviter les pertes de pouvoir d’achat. Le système proposé par le patronat (1 journée par an) est insuffisant, et nous avons revendiqué un repos compensateur d’un minimum de 4 jours par an, avec un calcul effectué non seulement à l’année, mais au mois ou à la semaine (saisonniers ou remplacements). L’accord doit prendre en compte la conciliation vie familiale vie professionnelle, prévoir le reclassement des salariés repassant en horaire normal et aborder les mandats de représentation du personnel.

Les autres organisations syndicales, toutes critiques à l’égard du travail de nuit, n’ont pas vraiment fait de propositions. Prochaines paritaires les 4 et 24 avril.