Le projet de texte présenté par l’UIC est insuffisant. Pour la FCE, des modifications substantielles doivent être apportées.
Suite à la paritaire du 28 février, la négociation sur les risques industriels avait comme thème prioritaire « L’encadrement du recours aux entreprises extérieures ». La FCE-CFDT a pour sa part proposé un projet de texte à l’UIC.
Lors de la paritaire du 5 avril, l’UIC a soumis à la négociation un projet global qui n’intègre pas un certain nombre de thèmes que la FCE souhaite voir abordés dans cette négociation.
Pour la FCE-CFDT, sur le thème des entreprises extérieures, ce projet est insuffisant au regard de nos revendications. En l’état, il est incitatif et non contraignant. Sur la forme, ce texte est un projet d’accord et ne répond pas à la demande de la FCE de négocier un avenant unique à l’accord de 1992.
Après une suspension de séance, la FCE a affirmé au nom de toutes les organisations un certain nombre de principes. La négociation doit porter sur un avenant à l’accord de 1992 et non un nouvel accord. Le plan de l’avenant doit être négocié et doit intégrer les thèmes proposés par l’ensemble des organisations.
Un calendrier de négociations doit être établi au-delà du mois de mai étant donné l’importance du sujet. Des interfédérales sont prévues pour définir le plan de cet avenant qui sera proposé à l’UIC avant la prochaine paritaire du 16 mai.
Pour la FCE-CFDT, le plan doit reprendre, en plus des thèmes de l’UIC, l’encadrement du recours aux entreprises extérieures ; l’élargissement des prérogatives des Institutions représentatives du personnel, et notamment celles des CHSCT, ainsi que celles de la Commission paritaire nationale des conditions de travail ; la santé au travail ; le travail de nuit ; les services de sécurité ; le développement durable ; la formation ; les effectifs, les charges de travail et l’organisation du travail et le travail temporaire.
Cette paritaire a fait état d’un consensus entre organisations sur la volonté d’avancer concrètement et efficacement sur le thème des risques industriels. La FCE-CFDT est porteuse de cette dynamique par la qualité de ses projets, et notamment celui concernant le recours aux entreprises extérieures.
