Les organisations syndicales des groupes Spector et Racine (chimie) remarquent que les liens entre les sociétés réparties sur toute la France sont si forts qu’elles forment une Unité économique et sociale (UES).

Elles demandent donc à la direction de négocier la mise en place d’un comité Spector-Racine et la désignation de délégués syndicaux centraux (DSC). La direction refuse, et l’affaire est portée devant le Tribunal d’instance. Il leur donne gain de cause, mais il se laisse convaincre par la direction sur un point : les DSC remplaceront les délégués syndicaux ! La création de l’UES aboutit à la réduction du droit syndical !

Heureusement, la cour de cassation annule ce jugement dans un arrêt du 20 mars 2002. Elle rappelle qu’UES ne signifie pas dissolution des entreprises qui peuvent encore avoir une certaine autonomie justifiant le maintien de délégués syndicaux, auxquels s’ajoutent les délégués syndicaux centraux.