La FCE-CFDT va signer l’accord de branche de cessation anticipée d’activité pour les salariés de l’industrie des cristalleries, verre à la main et mixtes.
Environ 25 % des 5 700 salariés de l’industrie des cristalleries, verre à la main et mixte seront concernés par l’accord de branche de cessation anticipée d’activité (Cats). Les verriers, qui feront la demande un an à l’avance, bénéficieront d’un départ à 57 ans avec un montant d’allocation de 65 % du salaire brut.
Pour accéder au dispositif Cats, le salarié volontaire devra avoir les annuités nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein au plus tard dans les 36 mois qui suivent son adhésion au dispositif. Il devra avoir 10 ans dans la branche et 1 an dans l’entreprise. Les modalités d’adhésion seront négociées dans les entreprises. Ces dernières ne pourront pas différer un départ au-delà de 18 mois. Le volontaire continuera de bénéficier de la prévoyance et de la mutuelle. Les entreprises verseront les cotisations de préretraite complémentaires.
L’accord de branche prévoit que les employeurs verseront les indemnités de départ en retraite prévues par la convention collective. Un acompte pourra être versé au moment du départ, point qui sera à négocier dans l’entreprise.
Il n’a pas été possible pour la CFDT de fixer dans l’accord de branche un taux de remplacement. Mais dans l’article 10, la FCE a réussi à inscrire que l’emploi et le taux de remplacement feront obligatoirement l’objet de négociations dans l’entreprise. L’emploi des jeunes sera favorisé par des mesures de formation telles l’alternance, l’apprentissage, la transmission du savoir-faire. Les signataires veilleront à ce que l’application de cet accord ne dégrade pas les conditions de travail.
Pour la FCE-CFDT, cet accord de branche est très proche de celui du verre mécanique. Il fixe les grandes lignes et renvoie un certain nombre de dispositions à la négociation d’entreprise, en particulier le nombre d’emploi, le montant des indemnités de départs et de l’acompte.
La FCE-CFDT invite les sections syndicales à s’investir dans les négociations locales afin de faire évoluer l’accord de branche.