Le forfait annuel en jours autorise les entreprises à s’affranchir du calcul des heures. Il ne peut concerner que les cadres dont la durée ne peut être prédéterminée du fait de leurs fonctions et responsabilités, bénéficiant d’une autonomie réelle dans leur emploi du temps.

Or, la direction d’Aventis Pasteur (pharmacie) et deux syndicats ont conclu un accord de RTT généralisant ce forfait à tous les cadres de l’entreprise, au motif que l’ensemble des collaborateurs bénéficieraient d’une autonomie d’organisation.

Le syndicat Rhônes-Alpes Ouest conteste cette affirmation et saisit le tribunal. La cour d’appel de Lyon lui donne raison : l’autonomie ne se décrète pas, elle se constate à partir de données objectives. Il ne suffit pas de la proclamer, même par accord collectif, elle doit être réelle. La direction n’ayant pas apporté cette preuve, ces dispositions de l’accord sont annulées !