La direction de l’entreprise Dupuy (métallurgie) a organisé un référendum en parallèle à la négociation de la réduction du temps de travail. Le tribunal de grande instance de Lyon, saisi par la CFDT, a bloqué la procédure, considérant que la direction avait, de cette façon, cherché à forcer la signature des syndicats, ce qui constituait un trouble manifestement illicite (TGI Lyon, référé, 5 juin 2000).

Tout négociateur peut recueillir l’avis des salariés dans l’entreprise : les organisations syndicales (ensemble ou isolément), la direction également (avec ou sans les partenaires sociaux), et cela avant, pendant ou après la négociation. La loi Aubry, en instaurant une consultation obligatoire dans certains cas, ne supprime pas cette possibilité.

Toutefois, cette liberté, comme toute liberté, connaît des limites. Notamment, elle ne doit pas entraver la négociation.