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L’expertise du comité social et économique (CSE) en matière de risques psychosociaux

L’expertise CSE sur les risques psychosociaux : un levier essentiel pour la prévention en entreprise

Les risques psychosociaux (RPS) englobent les conditions d’emploi (planning, tâches, critères à remplir pour occuper un poste), les situations de stress prolongé au travail et les violences au travail (pouvant aller jusqu’au harcèlement). Ils impactent non seulement la santé des travailleurs, mais aussi la performance des entreprises. Face à ces enjeux, l’expertise du CSE joue un rôle clé dans la prévention et la gestion de ces risques. Au-delà de la nécessaire protection des travailleurs, investir dans une politique de prévention est rentable pour l’entreprise : 1€ investi dans des mesures de prévention engendre des économies de coût d’un facteur 2, en moyenne, pouvant aller jusqu’à 5.*

Pourquoi une expertise RPS au sein du CSE ?

Le CSE (et par extension le CSE central) dispose, dans le cadre des RPS, d’un droit à expertise lorsqu’il identifie des situations de travail à risque grave pour la santé, ou en cas de projet de réorganisation impactant les conditions de travail. Cette expertise permet au CSE de mieux comprendre l’origine des difficultés et d’objectiver le risque psychosocial afin de dresser un état des lieux et de proposer des actions correctives adaptées à la direction de l’entreprise.

Le déroulé d’une expertise RPS

Un CSE peut faire appel à un cabinet spécialisé indépendant après un vote majoritaire des élus titulaires dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. Chez Idéforce, organisme certifié Qualianor, nous mettons notre expertise au service des CSE pour identifier, analyser et prévenir les RPS.
L’expert analyse plusieurs paramètres : l’organisation du travail, la culture managériale et les éventuels signaux de souffrance. Il réalise des enquêtes quantitatives (à partir de 100 salariés) anonymes et des enquêtes qualitatives (entretiens individuels ou en groupes), et formule des pistes pour un plan d’action.

Les bénéfices pour les salariés et l’entreprise

L’expertise du CSE est précieuse, car elle permet d’aboutir à :
– Une adaptation du travail à l’humain.
– Un dialogue renforcé entre salariés et direction.
– De meilleures conditions de travail.
– Une diminution des conflits et une meilleure prévention du burn-out.

Pour que l’expertise RPS soit efficace, elle doit être suivie d’un plan d’action précis, avec un engagement fort de la direction. Il est essentiel que les recommandations de l’expert ne restent pas lettre morte et que des mesures concrètes soient mises en place, notamment dans le cadre de la prévention primaire.

Ainsi, l’expertise CSE sur les risques psychosociaux est bien plus qu’un simple diagnostic : elle constitue une opportunité pour instaurer un cadre de travail sain et sécurisé, bénéfique pour l’ensemble des acteurs. C’est ainsi un acte militant qui s’insère dans une stratégie syndicale visant à défendre ou à préserver les intérêts des salariés et de l’entreprise.

 


*Plusieurs études, dont notamment celle de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, ont révélé que le ratio coût/bénéfices pouvait osciller entre 1,01 et 4,81. Une autre étude de l’OPPBTP, en 2013, a conclu qu’en moyenne le rendement global s’élevait à 2,19.

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